BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 611-1912 mars 201916 juin 2019portant nomination des représentants des professionnels des filières de production agricole au sein de la Commission nationale du Conseil agricole.
Décision n° 668-1911 mars 20194 avril 2019portant homologation de normes marocaines
Loi n° 47-1411 mars 20194 avril 2019relative à l'assistance médicale à la procréation.
Loi n° 33-1811 mars 201920 avril 2023modifiant et complétant le code pénal
Décret n° 2-19-14711 mars 20194 avril 2019approuvant l’accord de prêt conclu le 12 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de quatre-vingt-seize…
Loi n° 14-1611 mars 201919 décembre 2019relative à l’Institution du Médiateur.
Dahir n° 1-19-5011 mars 20194 avril 2019portant promulgation de la loi n° 47-14 relative à l'assistance médicale à la procréation.
Dahir n° 1-19-4411 mars 201920 avril 2023portant promulgation de la loi n° 33-18 modifiant et complétant le code pénal
Dahir n° 1-19-4311 mars 201919 décembre 2019portant promulgation de la loi n° 14-16 relative à l’Institution du Médiateur.
Arrêté n° 599-198 mars 20194 avril 2019fixant, pour l’année 2019, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Arrêté n° 574-197 mars 20194 avril 2019relatif au dispositif de positionnement et de localisation continue des navires de pêche.
Décision n° 419—7 mars 2019
Arrêté n° 1391-05—7 mars 2019
Dahir n° 1-93-317—7 mars 2019portant publication de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Dahir n° 1-58-250—7 mars 2019portant code de la nationalité marocaine
Arrêté conjoint n° 890-196 mars 20192 mai 2019approuvant l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Décret n° 2-19-1546 mars 201921 mars 2019approuvant l'accord conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, agissant en qualité d'administrateur du Fonds spécial…
Décret n° 2-19-1536 mars 201921 mars 2019approuvant l’accord conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de soixante-dix-neuf millions…
Décret n° 2-19-1526 mars 201921 mars 2019approuvant l’accord conclu le 21 décembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt d’un montant de…
Décret n° 2-19-1096 mars 201921 mars 2019modifiant et complétant le décret n° 2-09-684 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Betoya.
Arrêté conjoint n° 1364-196 mars 20196 juin 2019approuvant l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Décret n° 2-17-4291er mars 201921 mars 2019modifiant et complétant le décret n° 2-12-198 du 21 rejeb 1433 (12 juin 2012) relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques.
Dahir n° 1-19-471er mars 20195 mars 2026portant approbation du texte modifiant et complétant le règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
Dahir n° 1-19-461er mars 20195 mars 2026modifiant et complétant le dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous
Décision n° 8628 février 20194 avril 2019portant agrément de la société « Wana money » en qualité d’établissement de paiement.
Décret n° 2-19-7928 février 20198 janvier 2026édition arabe
Loi n° 94-1827 février 20193 octobre 2019portant ratification du décret-loi n° 2-18 -781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie.
Loi n° 93-1827 février 201921 mars 2019modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme.
Loi n° 83-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de la Convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Loi n° 82-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le…
Loi n° 81-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.
Loi n° 78-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de la Convention en matière d'extradition, faite à Ouagadougou le 3 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du…
Loi n° 77-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Loi n° 73-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 20 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 61-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord bilatéral de coopération en matière de formation professionnelle agricole et de supervision technique, fait à Rabat le 10 juin 2018…
Loi n° 56-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Loi n° 55-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la…
Décision n° 512-1927 février 201921 mars 2019du 21 joumada II 1440
Loi n° 50-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans le domaine de l’énergie, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 49-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l'Accord de coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité, fait à Bakou le 5 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du…
Loi n° 48-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord-cadre de coopération dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du…
Loi n° 43-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime et d’aquaculture marine, fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement…
Loi n° 41-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de la Convention faite à Bakou le 5 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan tendant à…
Loi n° 40-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l'Accord fait à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo sur la…
Loi n° 39-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de la Convention faite à Brazzaville le 30 avril 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo tendant…
Loi n° 35-1827 février 20197 mars 2019portant approbation des Actes de l’Union postale universelle (UPU) et des décisions prises par le 25ème Congrès de l’Union tenu à Doha en 2012.
Loi n° 30-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et…
Loi n° 28-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Rabat le 8 mars 2018 entre le Royaume du Maroc et…
Loi n° 20-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l’Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, fait à Rabat le 26 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du…
Loi n° 14-1827 février 20197 mars 2019portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 19 janvier 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…