Arrêté n° 3009-15 du 8 septembre 2015

portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur du sel alimentaire

Type

Arrêté

Numéro

3009-15

Date

8 septembre 2015

Traduction française

BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-374 du 16 octobre 2015
  modifiant et complétant le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de…
• Décret n° 2-07-1300 du 28 mai 2009
  pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement collectif en capital
• Décret n° 2-15-625 du 16 octobre 2015
  modifiant le décret n° 2-00-895 du 6 kaada 1421 (31 janvier 2001) pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de…
• Décret n° 2-00-895 du 31 janvier 2001
  pris pour l'application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n° 18-95 formant charte de l'investissement
• Loi-cadre n° 18-95
  formant charte de l'investissement
• Décret n° 2-15-763 du 16 octobre 2015
  approuvant la convention de crédit n° CMA 1119 01 H conclue le 28 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, d'un montant de…
• Décret n° 2-15-697 du 23 octobre 2015
  modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects…
• Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du code des douanes
• Décret n° 2-15-699 du 23 octobre 2015
  modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects…
• Arrêté n° 1273-15 du 14 avril 2015
  portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/15 relative aux conditions d'accès aux informations détenues par le service de…
• Circulaire n° 1
• Arrêté n° 1274-15 du 14 avril 2015
  portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-maghrib n° 2/W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer au…
• Circulaire n° 2
• Arrêté n° 3231-15 du 2 octobre 2015
  fixant les caractéristiques
• Arrêté n° 3230-15 du 2 octobre 2015
  portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale
• Arrêté n° 3376-15 du 19 octobre 2015
  modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de bons de commande.
• Arrêté n° 3184-15 du 23 septembre 2015
  pris pour l'application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux.
• Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015
  relatif à la gestion des déchets dangereux
• Arrêté n° 2850-15 du 10 août 2015
  fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte et à la valorisation des batteries usagées.
• Arrêté n° 3378-15 du 20 octobre 2015
  complétant l’arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à…
• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation

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