BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-14-71620 février 201519 mars 2015instituant une rémunération pour services rendus par I'Etablissement central de gestion et de stockage des matériels relevant de l'Administration de la défense nationale.
Loi n° 84-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Loi n° 68-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de l'Accord fait à Bruxelles le le' avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de l'Europe concernant le Bureau du Conseil…
Loi n° 63-1419 février 201519 mars 2015relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence fiscale au Maroc.
Loi n° 58-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement…
Arrêté n° 560-1519 février 201519 mars 2015relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
Loi n° 56-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de l'Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 55-1419 février 201519 mars 2015portant approbation du Protocole additionnel à l'Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
Loi n° 52-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de la Convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à…
Loi n° 48-1419 février 20155 mars 2015portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Loi n° 43-1419 février 20155 mars 2015portant approbation de l’Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant…
Loi n° 42-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
Loi n° 37-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 35-1419 février 20155 mars 2015portant approbation de la Convention de transport aérien faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.
Loi n° 34-1419 février 20155 mars 2015portant approbation de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali tendant à éviter la double imposition et à…
Circulaire n° 3020/27—19 février 2015
Loi n° 30-05—19 février 2015relative au transport par route de marchandises dangereuses
Loi n° 24-1419 février 201519 mars 2015portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients v isuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des…
Loi n° 23-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 19 chaoual 1433 (5 septembre 2012).
Loi n° 21-1419 février 20155 mars 2015portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à…
Décret n° 2-15-8219 février 201519 mars 2015portant autorisation de l'édition du magazine « ID PROPERTI ES» au Maroc.
Décret n° 2-14-86219 février 201519 mars 2015portant modification du cahier des charges de la société «OR BCOM M M AG H R EB» annexé au décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000).
Décret n° 2-14-86119 février 201519 mars 2015portant modification du cahier des charges de la société «AL HOURRIA TELECOM S.A» annexé au décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000).
Décret n° 2-14-86019 février 201519 mars 2015portant modification du cahier des charges de la société «SOREMAR SARL» annexé au décret n° 2-03-195 du 20 rabii 1 1424 (22 mai 2003).
Décret n° 2-14-85919 février 201519 mars 2015portant modification du cahier des charges de la société «EUROPEAN DATACOMM MAGHREB S.A» annexé au décret n° 2-03-198 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003).
Décret n° 2-14-85819 février 201519 mars 2015portant modification du cahier des charges de la société « EUROPEAN DATACOMM MAGHREB S.A » annexé au décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003).
Loi n° 18-1419 février 201519 mars 2015modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
Dahir n° 176—19 février 2015concernant la sécurité et la santé dans les mines
Loi n° 16-1419 février 201519 mars 2015portant approbation de l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant…
Dahir n° 151—19 février 2015concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la fonction publique
Loi n° 131-1319 février 201519 mars 2015relative à l'exercice de la médecine.
Loi n° 13-00—19 février 2015portant statut de la formation professionnelle privée
Loi n° 114-1319 février 201519 mars 2015relative au statut de l'autoentrepreneur.
Loi n° 112-1319 février 201519 mars 2015relative au nantissement des marchés publics.
Loi n° 111-1219 février 201519 mars 2015relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
Loi n° 101-1419 février 201519 mars 2015modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au…
Circulaire n° 10098/31—19 février 2015
Loi n° 10-1519 février 201516 avril 2015modifiant l'article 6 de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence.
Dahir n° 1-90-20—19 février 2015portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Dahir n° 1-15-2819 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 42-14 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-15-2719 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 101-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement…
Dahir n° 1-15-2619 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.
Dahir n° 1-15-2519 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les marocains résidant à l'étranger transférant leur résidence…
Dahir n° 1-15-2419 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 58-14 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le…
Dahir n° 1-15-2319 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 56-14 portant approbation de l'Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le…
Dahir n° 1-15-2219 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 55-14 portant approbation du Protocole additionnel à l'Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
Dahir n° 1-15-2119 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 52-14 portant approbation de la Convention faite à Conakry le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant…
Dahir n° 1-15-2019 février 20155 mars 2015portant promulgation de la loi n° 48-14 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume…
Dahir n° 1-15-1919 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 37-14 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le…
Dahir n° 1-15-1819 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 24-14 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients v isuels et des personnes…