BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-15-1719 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 16-14 portant approbation de l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-15-1619 février 201516 avril 2015portant promulgation de la loi n° 10-15 modifiant l'article 6 de la loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence.
Dahir n° 1-15-1419 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 84-14 portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-15-1319 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 68-14 portant approbation de l'Accord fait à Bruxelles le le' avril 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil de…
Dahir n° 1-15-1219 février 20155 mars 2015portant promulgation de la loi n° 43-14 portant approbation de l’Accord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-15-1119 février 20155 mars 2015portant promulgation de la loi n° 35-14 portant approbation de la Convention de transport aérien faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc…
Dahir n° 1-15-1019 février 20155 mars 2015portant promulgation de la loi n° 34-14 portant approbation de la Convention faite à Bamako le 20 février 2014 entre le Royaume du Maroc et la République du Mali…
Dahir n° 1-15-0919 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 23-14 portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes, adoptée au…
Dahir n° 1-15-0819 février 20155 mars 2015portant promulgation de la loi n° 21-14 portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-15-0719 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 18-14 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
Dahir n° 1-15-0619 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 114-13 relative au statut de l'autoentrepreneur.
Dahir n° 1-15-0519 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics.
Dahir n° 1-15-0419 février 201519 mars 2015portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques.
Dahir n° 1-09-28319 février 201519 mars 2015portant publication de l'Accord fait à New-Delhi le 7 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Inde relatif au…
Dahir n° 1-15-0312 février 20155 mars 2015portant nomination du Directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion. 1008 Accord de financement conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de…
Arrêté n° 496-1511 février 20152 avril 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 495-1511 février 20152 avril 2015complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 447-1510 février 20152 avril 2015complétant et modifiant la liste des index simples et celle des index globaux annexée à l'arrêté du Chef du gouvernement n° 3-205-14 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014)…
Arrêté n° 394-159 février 20155 mars 2015fixant le prix public de vente du médicament princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.
Arrêté n° 393-159 février 20155 mars 2015portant révision à la baisse du prix de vente de médicament générique
Arrêté n° 439-156 février 20152 avril 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 438-156 février 20152 avril 2015complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 437-156 février 20152 avril 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 436-156 février 20152 avril 2015complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 435-156 février 20152 avril 2015complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 434-156 février 20152 avril 2015complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 433-156 février 20152 avril 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 432-156 février 20152 avril 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 431-156 février 20152 avril 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 430-156 février 20152 avril 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 429-156 février 20152 avril 2015complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 428-156 février 20152 avril 2015complétant l'arrêté n° 2226-08 du 12 hija 1429 (11 décembre 2008) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie…
Arrêté n° 427-156 février 20152 avril 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 426-156 février 20152 avril 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 386-156 février 20155 mars 2015complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation…
Arrêté n° 318-155 février 201519 mars 2015portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire de la minoterie industrielle.
Loi n° 29-06—5 février 2015
Décision n° 12-08—5 février 2015fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de services à valeur ajoutée
Décision n° 11/08—5 février 2015portant adoption de la charte de nommage relative aux modalités de gestion administrative
Loi n° 11-71—5 février 2015instituant un régime des pensions civiles
Loi n° 09-07—5 février 2015
Loi n° 08-01—5 février 2015relative à l’exploitation des carrières
Loi n° 06-10—5 février 2015portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier
Décret n° 2-15-484 février 20155 mars 2015approuvant l’accord de financement comportant un prêt d’un montant de 16.500.000 DTS et un don d’un montant de 1.295.000 DTS, conclu le 16 moharrem 1436 (10 novembre…
Arrêté n° 280-153 février 201516 juillet 2015modifiant et complétant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté n° 287-152 février 201519 mars 2015complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale…
Décision n° 283-152 février 20155 mars 2026fixant les modalités d’élaboration des rapports annuels relatifs au bilan d’activités du contrôleur financier central et des contrôleurs locaux
Arrêté n° 271-1529 janvier 201521 juillet 2016portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits végétaux.
Arrêté n° 270-1529 janvier 201519 novembre 2015relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques.
Arrêté n° 269-1529 janvier 201519 novembre 2015approuvant le règlement intérieur de la Commission nationale de la production biologique.