BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 4556-1429 décembre 20141er janvier 2015portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques.
Arrêté n° 4555-1429 décembre 20141er janvier 2015modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
Arrêté n° 4554-1429 décembre 20141er janvier 2015relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides.
Arrêté conjoint n° 4035-1429 décembre 20141er octobre 2015fixant le montant de l'indemnité exigée au titre des intérêts non encore échus en cas de remboursement par anticipation du crédit immobilier.
Arrêté conjoint n° 4034-1429 décembre 20141er octobre 2015fixant le montant maximum de la valeur des frais d'étude du dossier retenus ou demandés par le prêteur en cas du crédit immobilier en application de l'article 124 de la…
Arrêté conjoint n° 4033-1429 décembre 20141er octobre 2015fixant la méthode de calcul de la valeur actualisée des loyers non encore échus.
Arrêté conjoint n° 4032-1429 décembre 20141er octobre 2015fixant le taux maximum des intérêts de retard applicable aux sommes restant dues en cas de défaillance de l'emprunteur.
Arrêté conjoint n° 4031-1429 décembre 20141er octobre 2015fixant les modèles types des offres préalables de crédit et leurs formulaires détachables de rétractation.
Arrêté conjoint n° 4030-1429 décembre 20141er octobre 2015fixant les caractéristiques et les mentions du bordereauréponse aux modifications proposées par le prêteur lors du renouvellement du contrat de crédit en application de…
Arrêté n° 3086-1429 décembre 20141er janvier 2015fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés.
Arrêté n° 3-471-1429 décembre 20141er janvier 2015abrogeant l'arrêté n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d'indexation des prix de certains combustibles liquides.
Arrêté n° 1799-1429 décembre 201419 février 2015modifiant l'arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 544-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les conditions relatives à l'obtention de…
Dahir n° 1-14-19029 décembre 201421 décembre 2018portant application de la loi n° 18-12 relatif à la réparation des accidents du travail
Arrêté n° 4587-1426 décembre 201419 février 2015modifiant et complétant l'arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1548-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) pris pour l'application des articles 2, 7 et 10…
Loi n° 8-96—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 1996-1997
Loi n° 55-00—25 décembre 2014pour l’année budgétaire 2001
Loi n° 47-96—25 décembre 2014relative à l'organisation de la région
Arrêté conjoint n° 4522-1425 décembre 201416 avril 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière céréalière.
Arrêté conjoint n° 4521-1425 décembre 201416 avril 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière rizicole.
Arrêté conjoint n° 4520-1425 décembre 201416 avril 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière du palmier dattier.
Arrêté conjoint n° 4519-1425 décembre 201416 avril 2015fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière de la rose à parfum.
Loi n° 44-01—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 2002
Loi n° 43-10—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 2011
Loi n° 32-93—25 décembre 2014
Loi n° 26-99—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 1999-2000
Loi n° 26-04—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 2005
Loi n° 22-12—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 2012
Décret n° 2-14-71525 décembre 201425 décembre 2014portant désignation des ordonnateurs du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de développement industriel et des investissements ».
Décret n° 2-14-71225 décembre 201425 décembre 2014portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure…
Décret n° 2-14-71125 décembre 201425 décembre 2014portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Décret n° 2-14-71025 décembre 201425 décembre 2014portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
Loi-cadre n° 18-95—25 décembre 2014formant charte de l'investissement
Arrêté n° 1751-1425 décembre 201419 février 2015portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Huile d'Olive Vierge Extra Aghmat Aylane » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1750-1425 décembre 201419 février 2015portant reconnaissance de l'appellation d'origine « Huile Essentielle de Lavandin d'Oulmès » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1749-1425 décembre 201416 avril 2015portant reconnaissance de l'indication géographique «Raisin Doukkali » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1748-1425 décembre 201419 février 2015portant reconnaissance de l’indication géographique « Noix d’Azilal » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1747-1425 décembre 201419 février 2015portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Jihél de Drâa » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 1746-1425 décembre 201419 février 2015portant reconnaissance de l'indication géographique « Câpres de Safi » et homologation du cahier des charges y afférent.
Loi organique n° 14-00—25 décembre 2014
Loi n° 12-98—25 décembre 2014pour l'année budgétaire 1998-1999
Loi n° 86-1224 décembre 201415 janvier 2015relative aux contrats de partenariat public-privé.
Arrêté n° 4576-1424 décembre 20147 avril 2016Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 4576-14 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014)
Arrêté n° 4575-1424 décembre 20147 avril 2016fixant les conditions d'utilisation du plomb ou ses composés.
Loi n° 103-1224 décembre 201415 janvier 2015relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Loi n° 100-1424 décembre 201425 décembre 2014pour l'année budgétaire 2015
Dahir n° 1-14-19524 décembre 201425 décembre 2014portant promulgation de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015
Dahir n° 1-14-19324 décembre 20145 mars 2015portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Dahir n° 1-14-19224 décembre 20145 février 2015portant promulgation de la loi n° 86-12 relative aux contrats de partenariat public-privé.
Arrêté n° 4541-1423 décembre 201416 juillet 2015relatif à la création et à l'organisation des divisions et services des directions centrales du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement…
Décret n° 2-14-83223 décembre 201415 janvier 2015modifiant le décret n° 2-07-262 du 15 rabii II 1428 (3 mai 2007) portant autorisation de l'édition du journal « La Tribune de Marrakech » et de la revue « 212 » au…