BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 3024-1427 août 201416 juillet 2015
Arrêté conjoint n° 3024-1427 août 20142 octobre 2014portant application du droit antidumping définitif sur les importations de tôles en acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie.
Arrêté n° 3015-1426 août 20142 octobre 2014complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de…
Arrêté n° 3035-1425 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 719-08 du 1er rabii II 1429 (8 avril 2008) fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
Loi n° 99-1322 août 201418 septembre 2014portant approbation de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie tendant à éviter la double imposition en…
Loi n° 90-1222 août 20146 février 2014modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
Loi n° 82-1422 août 201418 septembre 2014modifiant et complétant la loi n° 14-08 relative au mareyage.
Loi n° 81-1422 août 201418 septembre 2014complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er…
Loi n° 54-1322 août 201418 septembre 2014portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au…
Loi n° 46-1322 août 201418 septembre 2014portant approbation de la Convention européenne n° 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, faite à…
Loi n° 17-1422 août 201418 septembre 2014portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République gabonaise relatif à la…
Loi n° 142-1222 août 201418 septembre 2014relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques.
Loi n° 14-1422 août 201418 septembre 2014portant approbation de l’Accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume…
Loi n° 134-1222 août 201418 septembre 2014abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 503 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce.
Loi n° 124-1322 août 201418 septembre 2014portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, faite à Brasilia le 18 septembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la République…
Loi n° 123-1322 août 201418 septembre 2014portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Serbie portant création…
Loi n° 120-1322 août 201418 septembre 2014modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base.
Loi n° 118-1322 août 201418 septembre 2014portant approbation de la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à Rabat le 22 janvier 2013.
Loi n° 11-1422 août 201418 septembre 2014portant approbation de la Convention de coopération douanière, faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Loi n° 105-1422 août 201418 septembre 2014portant ratification du décret-loi n° 2-14 -200 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) abrogeant le dahir n°1- 61- 426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961) portant création…
Loi n° 10-1422 août 201418 septembre 2014portant approbation de la Note d’entente dans le domaine du service civil (fonction publique), faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013) entre le gouvernement du…
Dahir n° 1-14-16122 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 02-14 portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie sur la…
Dahir n° 1-14-16022 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 123-13 portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-14-15922 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 99-13 portant approbation de la Convention faite à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie…
Dahir n° 1-14-15822 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 17-14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de…
Dahir n° 1-14-15722 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 14-14 portant approbation de l’Accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Rabat le 5 septembre…
Dahir n° 1-14-15622 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 11-14 portant approbation de la Convention de coopération douanière, faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013) entre le…
Dahir n° 1-14-15522 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 10-14 portant approbation de la Note d’entente dans le domaine du service civil (fonction publique), faite à Rabat le 23 hija 1434 (29…
Dahir n° 1-14-15422 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 08-14 portant approbation de l’Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde en vue d’éviter la…
Dahir n° 1-14-15322 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 124-13 portant approbation de la Convention de coopération judiciaire en matière civile, faite à Brasilia le 18 septembre 2013 entre…
Dahir n° 1-14-15222 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 118-13 portant approbation de la Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes (révisée), faite à…
Dahir n° 1-14-15122 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 54-13 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la…
Dahir n° 1-14-15022 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 46-13 portant approbation de la Convention européenne n° 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des…
Dahir n° 1-14-14922 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de…
Dahir n° 1-14-14822 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 105-14 portant ratification du décret-loi n° 2-14 -200 du 4 joumada II 1435 (4 avril 2014) abrogeant le dahir n°1- 61- 426 du 22 rejeb…
Dahir n° 1-14-14722 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 82-14 modifiant et complétant la loi n° 14-08 relative au mareyage.
Dahir n° 1-14-14622 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le…
Dahir n° 1-14-14522 août 20142 octobre 2014portant promulgation de la loi n° 033-14 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
Dahir n° 1-14-14422 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 05-14 modifiant la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.
Dahir n° 1-14-14322 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 03-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité…
Dahir n° 1-14-14222 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 134-12 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 503 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce.
Dahir n° 1-14-14122 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 120-13 modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base.
Dahir n° 1-14-14022 août 201418 septembre 2014portant promulgation de la loi n° 90-12 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-45 du 4 hija 1388 (21 février 1969) relatif à l'Office national des pêches.
Loi n° 08-1422 août 201418 septembre 2014portant approbation de l’Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde en vue d’éviter la double imposition et l’évasion fiscale en…
Loi n° 05-1422 août 201418 septembre 2014modifiant la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs.
Loi n° 033-1422 août 20142 octobre 2014modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles.
Loi n° 03-1422 août 201418 septembre 2014modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale.
Loi n° 02-1422 août 201418 septembre 2014portant approbation de l’Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie sur la promotion et la protection réciproques des…
Loi organique n° 60-09—21 août 2014
Loi n° 57-11—21 août 2014relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et…