BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 582 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi organique n° 54-00—21 août 2014
Loi organique n° 5-95—21 août 2014relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires
Loi n° 05-12—21 août 2014réglementant la profession de guide de tourisme
Arrêté conjoint n° 2965-1415 août 20146 novembre 2014fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogerme de la betterave à sucre.
Dahir n° 1-14-13913 août 20144 septembre 2014portant promulgation de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour constitutionnelle.
Loi organique n° 066-1313 août 20144 septembre 2014relative à la Cour constitutionnelle.
Arrêté n° 2938-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Arrêté n° 2934-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2933-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2932-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2931-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 282-04 du 25 hija 1424 (16 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie.
Arrêté n° 2930-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 1214-07 du 16 joumada II 1428 (2 juillet 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie…
Arrêté n° 2929-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2928-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 2927-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 2926-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2925-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2924-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2923-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2922-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2921-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 2920-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2919-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2918-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2917-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2916-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2915-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2914-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2913-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 1109-06 du 16 joumada I 1427 (13 juin 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2912-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 2911-1411 août 201416 octobre 2014complétant l'arrêté n° 1197-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie…
Décret n° 2-14-5768 août 20144 septembre 2014approuvant le contrat conclu le 25 juillet 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BeI), pour la garantie du premier versement d’un…
Décret n° 2-14-5758 août 20144 septembre 2014approuvant la convention conclue le 26 juin 2014 entre le gouvernement du royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie d’une vente à…
Décret n° 2-14-5418 août 201415 janvier 2015fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement – Département de l'énergie et des mines.
Décret n° 2-14-4828 août 201418 septembre 2014portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom annexé au décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999).
Décret n° 2-14-4788 août 201415 janvier 2015fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national.
Décret n° 2-14-4278 août 20144 septembre 2014portant création de cercles et de caïdats
Loi n° 46-02—7 août 2014relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
Arrêté conjoint n° 24—7 août 2014
Loi n° 2-79—7 août 2014relative aux unités de mesure
Loi n° 18-09—7 août 2014formant statut des chambres d'artisanat
Décision n° 14-147 août 20144 décembre 2014relative à la modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de…
Loi n° 13-83—7 août 2014relative à la répression des fraudes sur les marchandises
Décision n° 13-147 août 20144 décembre 2014relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV…
Arrêté n° 2803-146 août 20144 septembre 2014complétant l’arrêté n° 2682-14 du 23 ramadan 1435 (21 juillet 2014) fixant les tarifs de vente de l’eau potable et de la redevance de l’assainissement
Arrêté n° 832-144 août 20146 novembre 2014fixant les cas et les modalités selon lesquels un Fonds de placements collectifs en titrisation peut céder les actifs éligibles avant le terme de l'opération de…
Arrêté n° 722-141er août 20142 octobre 2014modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1730-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions…
Arrêté n° 721-141er août 20142 octobre 2014modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1727-96 du 11 ramadan 1417 (20 janvier 1997) fixant les proportions…
Décision n° 471er août 201419 mars 2015du 4 chaoual 1435 (P' août 2014) portant nouvel agrément de la société « Damane Cash ».
Décision n° 441er août 201419 mars 2015du 4 chaoual 1435 (1°' août 2014) portant nouvel agrément de la société « Cash Plus S.A ».