BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-12-58230 janvier 201318 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des relations avec le parlement et la société civile
Arrêté n° 306-1329 janvier 201317 décembre 2020
Arrêté n° 271-1323 janvier 20136 février 2014fixant le cahier des charges pour l’ouverture et l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite
Arrêté conjoint n° 845-1318 janvier 201316 juin 2016approuvant l'accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 305-1316 janvier 201317 avril 2014approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
Arrêté n° 244-1316 janvier 20135 janvier 2026relatif à l’autorisation et l’agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l’alimentation animale et du secteur alimentaire autres que…
Dahir n° 1-12-6616 janvier 201320 mars 2014
Arrêté n° 1092-1315 janvier 201320 novembre 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1091-1315 janvier 201320 novembre 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1090-1315 janvier 201320 novembre 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1089-1315 janvier 201320 novembre 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1088-1315 janvier 201320 novembre 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1087-1315 janvier 201320 novembre 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1086-1315 janvier 201320 novembre 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 281-139 janvier 20137 janvier 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 280-139 janvier 20137 janvier 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 279-139 janvier 20137 janvier 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 278-139 janvier 20137 janvier 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 277-139 janvier 20137 janvier 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 276-139 janvier 20137 janvier 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 275-139 janvier 20137 janvier 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1784-138 janvier 201318 septembre 2014modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie
Arrêté n° 1783-138 janvier 201318 septembre 2014instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société
Arrêté conjoint n° 1301-137 janvier 201320 mars 2014approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 1300-137 janvier 20136 mars 2014approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier
Arrêté n° 1458-132 janvier 201317 avril 2014instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société
Arrêté n° 1378-132 janvier 201320 octobre 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1377-132 janvier 201320 octobre 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1376-132 janvier 201320 octobre 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1375-132 janvier 201320 octobre 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1374-132 janvier 201320 octobre 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1373-132 janvier 201320 octobre 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1372-132 janvier 201320 octobre 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1371-132 janvier 201320 octobre 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1370-132 janvier 201320 octobre 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1369-132 janvier 201320 octobre 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1368-132 janvier 201320 octobre 2016accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1367-132 janvier 201319 mars 2015accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1366-132 janvier 201319 mars 2015accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1365-132 janvier 201319 mars 2015accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1364-132 janvier 201319 mars 2015accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1363-132 janvier 201319 mars 2015accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1362-132 janvier 201319 mars 2015accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 4260-1231 décembre 20127 mars 2024relatif aux substances interdites à administrer aux animaux d’élevage..
Loi n° 44-1228 décembre 20122 octobre 2014relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le présent prospectus définitif…
Dahir n° 1-12-5728 décembre 20122 janvier 2014
Dahir n° 1-12-5628 décembre 20126 mars 2014
Dahir n° 1-12-5528 décembre 20122 octobre 2014du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes…
Décret n° 2-12-64527 décembre 20122 janvier 2014pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
Décret n° 2-12-58827 décembre 20125 mars 2026complétant le décret n° 2-07-155 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant octroi d’une prime au personnel des établissements d’enseignement traditionnel et d’une bourse…