BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 946-1017 mars 20104 août 2022portant agrément de la société de gestion d’organismes de placement collectif en capital
Décret n° 2-10-01517 mars 20106 novembre 2014portant aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles
Décret n° 2-09-71717 mars 201017 avril 2014pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi
Décret n° 2-09-68417 mars 201020 octobre 2016portant création de la zone franche d'exportation de Betoya
Décret n° 2-09-67417 mars 20104 avril 2019fixant les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant…
Arrêté conjoint n° 847-105 mars 20107 avril 2016
Arrêté n° 733-105 mars 20101er juillet 2021fixant les modalités d’organisation du test d’aptitude professionnelle pour l’obtention de l’agrément de transitaire en douane
Dahir n° 1-10-285 mars 201021 août 2014
Arrêté n° 706-103 mars 20104 août 2022portant agrément de la société de gestion d’organismes de placement collectif en capital
Dahir n° 1-09-23623 février 20104 février 2021portant code des Habous
Dahir n° 1-09-20023 février 201020 juillet 2017
Dahir n° 1-09-19823 février 201020 septembre 2018portant création de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran
Décret n° 2-09-61319 février 20102 avril 2015
Loi n° 52-0511 février 20106 février 2014portant code de la route
Loi n° 12-0611 février 20106 février 2014relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
Dahir n° 1-10-1811 février 20106 octobre 2016portant promulgation de la loi n°57-09 portant création de la société
Dahir n° 1-10-1711 février 20106 octobre 2016
Dahir n° 1-10-1611 février 201019 juin 2014
Dahir n° 1-10-1511 février 20106 février 2014portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
Dahir n° 1-10-0911 février 201021 décembre 2017
Dahir n° 1-10-0811 février 201019 février 2015
Dahir n° 1-10-0711 février 20106 février 2014portant promulgation de la loi n°
Dahir n° 1-10-2610 février 201016 avril 2015
Arrêté n° 837-105 février 20106 février 2014accordant la première période complémentaire du permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté n° 1319-104 février 201017 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1318-104 février 201017 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1317-104 février 201017 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1316-104 février 201017 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1315-104 février 201017 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1314-104 février 201017 avril 2014accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Arrêté n° 1313-104 février 201017 avril 2014accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Arrêté n° 1312-104 février 201017 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté conjoint n° 1149-102 février 201017 avril 2014approuvant l'accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 369-1026 janvier 20101er mars 2018fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles
Arrêté conjoint n° 368-1026 janvier 20106 novembre 2014fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole
Arrêté conjoint n° 366-1026 janvier 201016 juillet 2015fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation agricole
Arrêté conjoint n° 361-1026 janvier 201016 juillet 2015fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation
Décret n° 2-10-00319 janvier 201016 avril 2015autorisant l'Agence spéciale
Arrêté n° 836-1018 janvier 20103 juillet 2014accordant le permis de recherche
Arrêté n° 835-1018 janvier 20103 juillet 2014accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté n° 834-1018 janvier 20103 juillet 2014accordant le permis d e rec h erc h e d es hyd roc a rb u res d it
Arrêté n° 833-1018 janvier 20103 juillet 2014accordant le permis d e rec h erc h e d es hyd roc a rb u res d it
Arrêté n° 2836-0918 janvier 20105 mars 2026modifiant et complétant les divisions et services des directions centrales relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques
Arrêté conjoint n° 515-108 janvier 201018 septembre 2014approuvant l’accord pétrolier
Dahir n° 1-09-2294 janvier 201020 février 2014
Décret n° 2-09-4413 janvier 20106 février 2014portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
Décret n° 2-09-4113 janvier 201019 mars 2015portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
Arrêté n° 29-1031 décembre 20097 octobre 2021
Arrêté n° 27-1031 décembre 200918 octobre 2018portant homologation de normes marocaines
Décret n° 2-09-60030 décembre 200916 juillet 2015réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre des projets d'agrégation