BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-08-77221 mai 20096 avril 2017fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion
Décret n° 2-08-67821 mai 200912 mars 2026édition arabe
Décret n° 2-08-6521 mai 200916 juin 2019pris pour l'application de la loi n°
Décret n° 2-08-52921 mai 20094 février 2021complétant le décret n° 2-05-1316 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l’établissement Dar El Hadith El Hassania
Décret n° 2-08-51821 mai 200916 octobre 2014pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques
Décret n° 2-08-44421 mai 200919 mars 2015instituant un Conseil national des technologies de l'information et de l'économie numérique
Décret n° 2-08-26921 mai 20095 novembre 2015portant attribution d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique à ressources partagées
Décret n° 2-07-104521 mai 200918 mai 2017fixant les attributions
Arrêté n° 1525-0921 mai 20096 décembre 2018fixant les attributions et l'organisation des divisions et services du ministère du commerce extérieur
Arrêté n° 1209-0913 mai 20095 novembre 2015relatif aux conditions d'aptitudes physique et mentale du personnel aéronautique
Arrêté conjoint n° 1114-095 mai 20096 février 2014fixant les tarifs des prestations de service de maîtrise d'ouvrage déléguée rendus par la direction des équipements publics relevant du ministère de l'équipement et des…
Arrêté conjoint n° 1078-0923 avril 20096 février 2014relatif au plan comptable normalisé des partis politiques
Arrêté n° 1079-0922 avril 20091er mai 2014
Arrêté conjoint n° 1074-0921 avril 20092 mai 2024portant homologation et rendant d’application obligatoire une norme marocaine
Arrêté n° 2142-0815 avril 20091er janvier 2015approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales des deux années préparatoires des écoles d'ingénieurs
Arrêté n° 2141-0815 avril 20091er janvier 2015approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du diplôme universitaire de technologie
Arrêté n° 2140-0815 avril 20091er janvier 2015approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle master en sciences et techniques
Arrêté n° 2138-0815 avril 20091er janvier 2015approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle des Ecoles nationales de commerce et de gestion
Arrêté n° 2137-0815 avril 20091er janvier 2015approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence en sciences et techniques
Arrêté n° 2136-0815 avril 20091er janvier 2015approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle ingénieur
Arrêté n° 1000-0910 avril 200921 avril 2022fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l’administration des douanes et impôts indirects
Décret n° 2-09-1562 avril 20092 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Berrechid
Arrêté n° 743-0924 mars 200917 juillet 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale
Décret n° 2-09-13513 mars 20095 janvier 2017accordant la garantie de l'Etat
Décision n° 194 mars 20096 février 2014
Décret n° 2-08-77126 février 20092 mai 2019instituant la cession partielle par l’Office national des hydrocarbures et des mines au profit de la société
Décision n° 16-0923 février 200917 mars 2016portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique
Décision n° 15-0923 février 20096 août 2015portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du service radiophonique
Arrêté n° 394-0918 février 200916 janvier 2014
Dahir n° 1-09-2218 février 200916 novembre 2017
Dahir n° 1-09-2118 février 20091er octobre 2015
Dahir n° 1-09-2018 février 20092 janvier 2014
Dahir n° 1-09-1518 février 200920 août 2015
Dahir n° 1-08-14118 février 20095 mars 2026modifiant et complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma
Dahir n° 1-05-1418 février 200918 janvier 2018portant publication de la convention de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie
Loi n° 09-0818 février 200920 mars 2014relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Arrêté n° 1842-0812 février 200918 avril 2019approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d’organisation du Grand Prix Hassan II pour l’invention et la recherche dans le…
Arrêté n° 284-092 février 20097 juin 2018fixant le règlement du concours d'accès au cycle normal de l'Institut royal de l'administration territoriale
Dahir n° 1-09-021er février 20096 février 2014du 18 février 2009. Leur comptabilité est régie par le décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010 qui fixe les principes fondamentaux, les règles applicables à l’exécution…
Arrêté n° 266-0929 janvier 20095 février 2015fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses des biens et services de l'État
Arrêté n° 243-0922 janvier 20097 octobre 2021
Dahir n° 1-09-1421 janvier 20092 juillet 2015portant institution de la Fondation de la mosquée Hassan II de Casablanca
Décret n° 2-07-9616 janvier 20096 février 2014
Décision n° 01-0914 janvier 20094 décembre 2014portant autorisation de commercialisation du bouquet
Arrêté n° 83-095 janvier 200921 octobre 2021relatif aux modalités de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité
Arrêté n° 82-095 janvier 20093 août 2017relatif à la certification des produits bénéficiant d'un signe distinctif d'origine et de qualité
Arrêté n° 81-095 janvier 20097 juillet 2022portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité est abrogé
Décret n° 2-08-57330 décembre 20086 juin 2024instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la communication
Décret n° 2-08-56530 décembre 200816 février 2026
Dahir n° 1-08-15030 décembre 20087 mai 2015