BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 217-0730 janvier 200720 août 2015portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°22/G/2006
Arrêté n° 216-0730 janvier 20076 août 2020portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 21/G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités d’approbation des commissaires aux…
Arrêté n° 213-0730 janvier 200719 avril 2018portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 29/G/2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit…
Arrêté n° 55-079 janvier 20077 mars 2024
Arrêté n° 33-075 janvier 200718 août 2022relatives aux conditions spécifiques d’application aux banques offshore de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes…
Arrêté n° 32-075 janvier 200720 juillet 2017fixant le montant de l’avoir des comptes susceptibles d’être atteints par la prescription prévue à l’article 114 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de…
Arrêté n° 31-075 janvier 200718 août 2022relatives aux conditions spécifiques d’application aux associations de micro-crédit de certaines dispositions de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et…
Arrêté n° 29-075 janvier 200718 août 2022relatif aux conditions spécifiques d’application à la Caisse de dépôt et de gestion de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit…
Décret n° 2-06-57431 décembre 20061er mai 2014pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts
Dahir n° 1-06-23231 décembre 20066 février 2014
Arrêté n° 2873-0629 décembre 200619 janvier 2017fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en rhumatologie
Arrêté n° 2871-0629 décembre 200618 septembre 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne
Décret n° 2-06-63229 décembre 20062 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute reliant Mohammedia et l’autoroute de Settat
Décret n° 2-06-63129 décembre 20062 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Tétouan-Fnideq
Décret n° 2-06-63029 décembre 20062 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute de contournement de Settat
Décret n° 2-06-62929 décembre 20062 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Settat-Marrakech
Décret n° 2-06-62829 décembre 20062 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Sidi El Yamani-Tanger
Décret n° 2-06-62729 décembre 20062 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-EI Jadida
Arrêté conjoint n° 2205-0624 novembre 200618 février 2021fixant les tarifs des prestations de services rendus par l’institut national d’aménagement et d’urbanisme
Loi n° 17-0422 novembre 20066 février 2014portant code du médicament et de la pharmacie
Dahir n° 1-06-6722 novembre 20064 février 2021portant réorganisation du Prix Mohammed VI de la pensée et des études islamiques
Dahir n° 1-06-22222 novembre 20062 juillet 2015portant création de l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc
Dahir n° 1-06-16722 novembre 20064 février 2021portant réorganisation du Prix Mohammed VI de la pensée et des études islamiques
Dahir n° 1-06-15322 novembre 20064 juin 2015
Dahir n° 1-06-15122 novembre 20066 février 2014du 22 novembre 2006 portant promulgation de la loi n°17- 04 portant code du médicament et de la pharmacie, ne prévoit pas de sanctions en cas de retard de…
Arrêté n° 1007-0611 novembre 200619 avril 2018fixant les attributions et l’organisation des services déconcentrés du ministère de la culture
Décret n° 2-06-8210 novembre 200618 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère de la modernisation des secteurs publics
Décret n° 2-06-32810 novembre 200618 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture
Décret n° 2-06-18410 novembre 200618 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et…
Arrêté n° 2380-0623 octobre 200616 janvier 2014relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
Décret n° 2-06-16619 octobre 20067 juin 2018relatif aux Agences urbaines de Khémisset
Arrêté conjoint n° 2232-0616 octobre 20065 septembre 2019pris pour l’application du décret n° 2-04-52 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à l’enrichissement de la farine
Arrêté n° 2251-062 octobre 20064 février 2021fixant la composition de la commission scientifique permanente de l’établissement Dar El Hadith El Hassania
Arrêté n° 2228-062 octobre 20064 février 2021
Décision n° 46-0627 septembre 200621 mai 2015relative aux règles de la garantie du pluralisme d’expression
Décret n° 2-06-46126 septembre 20067 avril 2022
Arrêté n° 1964-0615 août 20067 mai 2020fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation
Arrêté n° 1920-0615 août 20062 juillet 2015rendant d'application obligatoire des normes marocaines
Arrêté n° 1834-0610 août 200616 octobre 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique
Décret n° 2-06-3629 août 200616 juin 2016pris pour l’application des articles 5 et 12 de la loi
Arrêté n° 1890-068 août 20064 juin 2015fixant le montant des marchés auxquels s’appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des…
Arrêté n° 1962-064 août 200628 septembre 2015portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base et les chirurgiens-dentistes
Arrêté n° 1961-064 août 200628 septembre 2015portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base et les médecins et les…
Décret n° 2-05-132625 juillet 20067 mai 2015relatif aux eaux à usage alimentaire
Arrêté n° 1761-0618 juillet 20066 février 2014accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté conjoint n° 1583-0618 juillet 20066 février 2014approuvant l'accord pétrolier conclu, le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et la…
Arrêté n° 1760-0610 juillet 20063 septembre 2015accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté n° 1759-0610 juillet 20063 septembre 2015accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté conjoint n° 1582-0610 juillet 20061er janvier 2015approuvant l'accord pétrolier conclu, le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la…
Arrêté n° 2203-065 juillet 20067 juillet 2016fixant les conditions de sélection