BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-08-14730 décembre 200821 décembre 2015
Arrêté n° 2315-0825 décembre 200828 septembre 2015fixant la liste des appareils de prothèse et d'orthèse médicales
Arrêté n° 2314-0825 décembre 200828 septembre 2015approuvant les tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la prise en charge des appareillages et dispositifs médicaux au titre de l'assurance maladie…
Décret n° 2-08-57224 décembre 20082 septembre 2021portant création de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier
Arrêté n° 2164-0812 décembre 200817 décembre 2020
Décret n° 2-08-56212 décembre 20082 janvier 2014fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Arrêté n° 2226-0811 décembre 200818 décembre 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie réparatrice et plastique
Décret n° 2-08-4045 décembre 20082 janvier 2014relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité
Décret n° 2-08-4035 décembre 20082 janvier 2014pris pour l’application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
Arrêté n° 930-0811 novembre 20084 février 2021fixant les programmes de la formation et le régime des études, des examens et du contrôle continu des connaissances à l’établissement Dar El Hadith El Hassania
Décret n° 2-07-2304 novembre 20081er janvier 2015fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques
Décret n° 2-07-12354 novembre 20085 février 2015relatif au contrôle des dépenses de l’Etat
Décret n° 2-08-65830 octobre 20081er mai 2014approuvant la convention relative à la concession de la réalisation et de la gestion du Centre de formation aux métiers de l’automobile de la zone Tanger- Méditerranée
Décret n° 2-08-41030 octobre 200817 avril 2014
Décret n° 2-05-76830 octobre 200818 décembre 2014relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de…
Décision n° 1829 octobre 200817 juillet 2014portant agrément de la société
Décret n° 2-08-52028 octobre 20084 septembre 2014fixant la liste des cercles
Décret n° 2-07-99523 octobre 200820 mars 2014relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances
Décision n° 1720 octobre 200817 juillet 2014portant création de la régie de recettes
Décision n° 1620 octobre 20086 février 2014
Dahir n° 1-08-9520 octobre 20086 février 2014
Dahir n° 1-08-1720 octobre 200820 septembre 2018portant organisation du Conseil marocain des ouléma pour l’Europe
Dahir n° 1-07-20220 octobre 20085 mars 2026
Dahir n° 1-07-0220 octobre 200818 février 2016
Décret n° 2-08-53914 octobre 20086 février 2014
Décret n° 2-08-3937 octobre 20082 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Marrakech à Agadir et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-08-17729 septembre 200819 juillet 2018
Arrêté n° 1209-0829 septembre 200828 septembre 2015portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les…
Arrêté n° 1371-0723 septembre 20081er janvier 2026approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de Doctorat
Décret n° 2-07-26319 septembre 200821 juillet 2016pris pour l’application des articles 5, 7, 9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la société…
Décret n° 2-07-102919 septembre 200816 avril 2015relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports
Arrêté conjoint n° 1619-0828 août 20084 février 2021portant octroi d’indemnités aux membres du jury du Prix du livre marocain des études islamiques
Arrêté conjoint n° 1618-0828 août 20084 février 2021portant octroi d’indemnités aux membres du jury du Prix du conseil supérieur des Ouléma de la Khutba Minbaria
Arrêté n° 1347-0825 août 200817 avril 2014fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'équipement et du transport
Arrêté n° 1346-0825 août 200817 avril 2014fixant les attributions et l'organisation des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'équipement et du transport
Arrêté n° 1463-086 août 200819 avril 2018portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°1/G/2008 du 16 juillet 2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par…
Décret n° 2-06-4724 août 200817 septembre 2015fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'équipement et du transport
Dahir n° 1-08-6731 juillet 200819 mars 2015relatif au corps des agents d’autorité
Arrêté n° 902-0821 juillet 200819 mai 2016fixant les normes techniques d'installation
Décret n° 2-07-25318 juillet 200819 février 2015portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux
Décision n° 1516 juillet 200817 juillet 2014portant agrément de la société
Décision n° 1216 juillet 200817 juillet 2014
Décret n° 2-08-749 juillet 20085 mars 2026pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman
Décret n° 2-08-699 juillet 200818 décembre 2020portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
Décret n° 2-08-3749 juillet 200818 septembre 2014pris pour l’application de l’article 356 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
Décret n° 2-08-2919 juillet 20087 juin 2018relatif à l’Institut royal de l’administration territoriale
Décret n° 2-08-119 juillet 20086 novembre 2014relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur
Décret n° 2-07-2319 juillet 200818 mai 2017relatif à la création de la commission nationale du droit international humanitaire
Décret n° 2-07-2079 juillet 20084 février 2021instituant le Prix du livre marocain des études islamiques
Décret n° 2-07-2069 juillet 20084 février 2021instituant le Prix du conseil supérieur des Ouléma de la Khutba Minbaria