BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-07-13430 novembre 200719 mars 2015portant promulgation de la loi n° 07.03 relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel
Dahir n° 1-07-12930 novembre 20072 janvier 2014
Arrêté n° 952-0719 novembre 200719 février 2015fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité
Arrêté n° 2242-0716 novembre 20076 août 2015autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance
Décision n° 270731 octobre 200719 juin 2025relative aux services non relayés de communication audiovisuelle
Décision n° 27-0731 octobre 20071er novembre 2018relative aux services non relayés de communication audiovisuelle
Dahir n° 1-07-20015 octobre 20075 mars 2026portant nomination des membres du gouvernement
Décision n° 712 octobre 200717 juillet 2014
Décision n° 0712 octobre 20072 novembre 2017portant agrément de la société
Arrêté conjoint n° 1835-0718 septembre 200720 février 2014approuvant l'accord pétrolier conclu
Arrêté n° 1670-0724 août 20077 mai 2015relatif à la classification des OPCVM
Arrêté n° 1632-0713 août 20077 décembre 2017portant homologation et rendant d’application obligatoire des normes marocaines en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme NM 14.2.016
Décision n° 53 août 200717 juillet 2014du 14 janvier 2016, entre le département ministériel chargé de la recherche scientifique et le département ministériel chargé des finances, relative à la gestion des…
Arrêté n° 1546-073 août 20073 décembre 2015relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
Dahir n° 1-07-10324 juillet 20074 septembre 2014
Arrêté n° 1440-0718 juillet 200715 mai 2025
Décret n° 2-07-9339 juillet 200721 juin 2018portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Médi Télécom
Décret n° 2-07-9329 juillet 200721 juin 2018portant approbation de cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par Itissalat Al-Maghrib
Décret n° 2-06-2673 juillet 20077 août 2014pris pour l’application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
Décret n° 2-06-2253 juillet 200716 novembre 2017fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de coordination des organes de supervision du secteur financier
Décret n° 2-06-2243 juillet 200716 novembre 2017fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national du crédit et de l'épargne
Décret n° 2-06-2233 juillet 200716 novembre 2017fixant les modalités de fonctionnement du Comité des établissements de crédit
Arrêté n° 1214-072 juillet 200720 février 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oncologie médicale
Décret n° 2-06-46828 juin 20075 février 2015
Décret n° 2-06-38428 juin 20074 février 2021instituant le Prix Mohammed VI de la calligraphie marocaine
Arrêté n° 1221-0728 juin 20073 septembre 2020
Arrêté n° 1218-0727 juin 20074 février 2021modifiant et complétant l’arrêté n° 1815-05 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours…
Arrêté n° 1217-0727 juin 20074 février 2021modifiant et complétant l’arrêté n° 1814-05 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours…
Arrêté n° 1467-0720 juin 20075 juin 2014accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté n° 1466-0720 juin 20075 juin 2014accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté n° 1465-0720 juin 20075 juin 2014accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
Arrêté conjoint n° 1258-0720 juin 200716 avril 2015approuvant l'accord pétrolier conclu
Décret n° 2-07-2623 mai 200715 janvier 2015portant autorisation de l'édition du journal
Dahir n° 1-07-7917 avril 200720 mars 2014
Dahir n° 1-07-5017 avril 20076 février 2014
Dahir n° 1-07-4317 avril 20075 février 2015
Dahir n° 1-07-4117 avril 200719 mars 2015
Dahir n° 1-07-3617 avril 20072 janvier 2014
Décret n° 2-06-65613 avril 200719 mars 2015relatif à l'organisation hospitalière
Décret n° 2-06-62313 avril 200719 mars 2015relatif à l'indemnité de garde et à l'indemnité d'astreinte
Décision n° 039 avril 200717 juillet 2014portant agrément de la société
Dahir n° 1-07-5623 mars 200716 avril 2020modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman
Arrêté n° 511-0713 mars 20077 octobre 2021
Décret n° 2-05-122813 mars 200720 août 2015
Arrêté n° 239-076 mars 200728 septembre 2015portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire et les médecins et les…
Arrêté n° 255-0714 février 20075 février 2015fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de mise en paiement des dépenses de personnel de l'État
Arrêté n° 249-0713 février 200721 mai 2015portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 31/G/2006 relative au calcul du coefficient minimum de liquidité des banques demeurent en…
Arrêté n° 248-0713 février 200721 mai 2015portant homologation de la circulaire du wali de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit
Arrêté n° 231-079 février 20074 avril 2024
Décret n° 2-06-3885 février 20076 février 2014