BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-06-1314 février 20064 décembre 2014
Dahir n° 1-05-19214 février 200619 juin 2014
Dahir n° 1-05-17814 février 200620 mars 2014
Arrêté n° 247-0713 février 200621 mai 2015portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25/G/2006 relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit
Arrêté n° 773-0610 février 200617 juillet 2014
Arrêté n° 284-0610 février 200617 juillet 2014
Arrêté n° 279-069 février 200617 juillet 2014modifiant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1395-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004) portant agrément du Crédit du Maroc
Arrêté n° 432-068 février 200614 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 215-066 février 20064 septembre 2014modifiant l’arrêté n° 1476-00 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la distribution – l’arrêté du ministre de l’économie…
Arrêté n° 214-066 février 20064 septembre 2014modifiant l’arrêté n° 357-03 du 8 hija 1423 (10 février 2003) fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la production – l’arrêté du ministre délégué auprès du…
Arrêté n° 224-063 février 200617 décembre 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 223-063 février 200617 avril 2014portant homologation de la norme marocaine NM ISO 15874-3
Arrêté n° 219-063 février 20066 juin 2019
Arrêté conjoint n° 222-062 février 20062 juillet 2015portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines
Arrêté conjoint n° 221-062 février 20067 mai 2015
Arrêté n° 177-0627 janvier 200616 octobre 2014fixant la nomenclature générale des actes professionnels
Arrêté n° 57-066 janvier 20066 août 2015portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance
Arrêté n° 55-066 janvier 20066 août 2015portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance
Arrêté n° 54-066 janvier 20066 août 2015portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance
Arrêté n° 53-066 janvier 20066 août 2015portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance
Arrêté n° 52-066 janvier 20066 août 2015portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance
Arrêté n° 51-066 janvier 20066 août 2015portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance
Arrêté n° 50-066 janvier 20066 août 2015portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance
Arrêté n° 2621-056 janvier 20065 février 2015fixant la liste des aéroports dans lesquels l'assistance et l'auto-assistance en escale peuvent être autorisées
Arrêté n° 2340-052 janvier 200621 juillet 2016
Arrêté conjoint n° 2340-052 janvier 200621 juillet 2016fixant la composition des centres hospitaliers et universitaires
Dahir n° 1-05-19726 décembre 200521 décembre 2015
Décret n° 2-05-148422 décembre 20056 novembre 2025relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité interministériel chargé de l’examen des projets soumis au financement
Arrêté n° 2128-0515 décembre 200518 janvier 2018fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques
Arrêté n° 2125-0515 décembre 20053 mai 2018fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les poussins d’un jour commercialisés et par la norme marocaine NM 08.6.301
Arrêté n° 2467-055 décembre 200517 juillet 2014
Décret n° 2-05-842 décembre 200521 décembre 2017fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d'allaitement importés destinés à l'alimentation des animaux
Décret n° 2-05-13992 décembre 20055 février 2015fixant les conditions d'octroi d'agrément des entreprises chargées des services d'assistance en escale dans les aéroports
Décret n° 2-05-13692 décembre 20051er janvier 2015fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
Décret n° 2-05-13672 décembre 200519 mars 2015
Décret n° 2-05-12732 décembre 20055 mars 2026
Décret n° 2-04-522 décembre 20055 septembre 2019relatif à l’enrichissement de la farine est abrogé
Décret n° 2-04-4032 décembre 20057 octobre 2021fixant les conditions d’avancement du personnel de l’Etat dans le grade ou le cadre
Décret n° 2-05-153424 novembre 200520 décembre 2018relatif aux conditions et modalités d’élaboration et de révision des plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l’eau
Loi n° 15-0223 novembre 20056 février 2014relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
Dahir n° 1-05-7023 novembre 200518 février 2016
Dahir n° 1-05-3823 novembre 200520 mars 2014
Dahir n° 1-05-14623 novembre 200515 janvier 2015portant promulgation de la loi n°
Arrêté n° 2291-0515 novembre 200528 septembre 2015pris pour l'application des dispositions relatives à l'organisation financière de l'assurance maladie obligatoire de base
Arrêté n° 2290-0515 novembre 200528 septembre 2015relatif aux états financiers et statistiques exigibles des organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base
Arrêté n° 2302-0511 novembre 20052 novembre 2017fixant les délais de paiement
Décret n° 2-05-137127 octobre 20056 février 2014
Arrêté n° 2110-0525 octobre 20052 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’olivier
Arrêté n° 1150-0524 octobre 200518 septembre 2014relatif aux conditions d’inscription des aéronefs sur le registre marocain d’immatriculation à l’emplacement et aux dimensions des marques de nationalité et…
Arrêté n° 1493-0520 octobre 200516 mai 2019relatif au plan comptable des assurances