BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 116-0527 janvier 20055 mars 2020fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine nucléaire
Arrêté n° 213-0526 janvier 200516 mai 2019relatif aux assurances obligatoires
Décret n° 2-04-55324 janvier 20057 décembre 2023relatif aux déversements
Décret n° 2-04-89017 janvier 20055 mars 2026instituant des indemnités au profit des membres du Conseil supérieur des Ouléma
Décret n° 2-04-75317 janvier 200520 avril 2017relatif aux indemnités de fonction et de représentation allouées aux membres des bureaux des Conseils régionaux
Décret n° 2-04-2617 janvier 200520 novembre 2014fixant les conditions et les modalités de pêche du corail
Décret n° 2-04-96910 janvier 200519 mars 2015pris pour l’application du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association
Loi n° 52-037 janvier 20053 novembre 2022relative à l›organisation
Dahir n° 1-04-2787 janvier 200517 avril 2014
Dahir n° 1-04-2577 janvier 200517 avril 2014
Dahir n° 1-04-2567 janvier 20053 novembre 2022portant promulgation de la loi n° 52.03 relative à l›organisation
Arrêté n° 13-0531 décembre 200417 juillet 2014
Arrêté n° 2274-0430 décembre 20047 mars 2024fixant les tarifs des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume ..
Décret n° 2-04-55429 décembre 20045 mars 2026portant organisation de la commission royale du pèlerinage
Décret n° 2-04-54729 décembre 20046 février 2014pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension 574
Décret n° 2-04-37229 décembre 20042 janvier 2014pris pour l’application de la loi n° 33-01
Décret n° 2-03-68329 décembre 20046 février 2014
Décision n° 12/0429 décembre 200420 octobre 2016fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
Dahir n° 1-04-25529 décembre 200425 décembre 2014
Arrêté n° 2241-0427 décembre 200416 mai 2019relatif à la présentation des opérations d’assurances
Arrêté n° 2240-0427 décembre 200416 mai 2019relatif au contrat d’assurance
Arrêté n° 2194-0427 décembre 20047 juillet 2016fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie
Arrêté n° 2191-0427 décembre 200417 avril 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie
Arrêté n° 2189-0427 décembre 200418 septembre 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie
Arrêté n° 2188-0427 décembre 200420 février 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie
Décret n° 2-04-77627 décembre 200421 juillet 2016relatif aux centres hospitaliers et universitaires
Décret n° 2-04-68427 décembre 20041er février 2018pris pour l’application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits…
Décret n° 2-04-79024 décembre 20047 juillet 2022instituant une rémunération des services rendus
Arrêté n° 2109-0410 décembre 200415 mai 2025
Arrêté conjoint n° 2196-0424 novembre 20042 janvier 2014
Dahir n° 1-04-2204 novembre 20047 juillet 2016
Dahir n° 1-04-204 novembre 200421 juillet 2016
Décret n° 2-04-3552 novembre 200420 février 2014pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
Arrêté n° 1818-0425 octobre 200417 décembre 2020portant homologation de normes marocaines
Décret n° 2-04-7848 octobre 200417 février 2022
Décret n° 2-04-7838 octobre 200417 février 2022portant création du Parc national d’Ifrane
Décret n° 2-04-7828 octobre 200417 février 2022
Décret n° 2-04-7818 octobre 20047 avril 2022
Arrêté n° 1695-0424 septembre 20046 février 2014approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de la licence
Décret n° 2-04-40530 août 20047 mai 2015
Décret n° 2-04-67117 août 20042 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Tétouan et Fnideq et la classant dans la catégorie des autoroutes
Arrêté n° 1482-0411 août 200420 février 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie
Arrêté n° 1481-0411 août 200420 août 2015fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie
Arrêté n° 1397-0429 juillet 200417 juillet 2014
Arrêté n° 1395-0429 juillet 200417 juillet 2014
Décision n° 007-0430 juin 200418 février 2016
Décret n° 2-04-897 juin 20046 février 2014fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
Décret n° 2-02-5177 juin 20044 juin 2015fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants
Décret n° 2-02-5167 juin 20044 juin 2015pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
Arrêté n° 950-0426 mai 200420 février 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique