BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1751-0316 septembre 200317 juillet 2014
Arrêté conjoint n° 1737-0312 septembre 20033 mai 2018portant homologation de normes marocaines ou toute norme équivalente la remplaçant
Loi n° 65-9911 septembre 20036 février 2014relative au Code du travail
Dahir n° 1-03-19411 septembre 20035 juin 2014portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
Arrêté n° 666-034 septembre 20035 juin 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie
Arrêté n° 2008-034 septembre 20031er mai 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation
Arrêté conjoint n° 1888-039 juillet 200317 avril 2014fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
Décret n° 2-03-53528 juin 20032 août 2018portant statut particulier du personnel des centres hospitaliers jusqu’à l’adoption du statut du personnel de chaque centre hospitalo-universitaire conformément aux…
Arrêté n° 1234-0324 juin 200317 juillet 2014portant agrément de la Banque populaire de Fès-Taza
Arrêté n° 1233-0324 juin 200317 juillet 2014
Arrêté n° 1232-0324 juin 200317 juillet 2014portant agrément de la Banque populaire d'El-Jadida-Safi
Dahir n° 1-97-20819 juin 200318 octobre 2018
Dahir n° 1-03-11919 juin 20037 avril 2022
Dahir n° 1-03-11319 juin 200315 décembre 2016
Décret n° 2-03-32418 juin 20032 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Settat et Marrakech et la classant dans la catégorie des autoroutes
Arrêté n° 1072-032 juin 200321 novembre 2019fixant les règles prudentielles relatives aux placements financiers du Fonds Hassan II pour le développement économique et social
Arrêté n° 1044-0329 mai 200317 juillet 2014portant agrément de la société
Arrêté n° 1035-0328 mai 20035 décembre 2019relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime
Décret n° 2-03-5022 mai 200318 mai 2017pris pour l’application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances
Décret n° 2-03-19922 mai 20037 août 2014pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés
Décret n° 2-03-19822 mai 200319 mars 2015portant attribution d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société
Décret n° 2-03-19722 mai 200319 juin 2014portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société
Décret n° 2-03-19622 mai 20035 novembre 2020portant attribution de la licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS à la société
Décret n° 2-03-19522 mai 200319 juin 2014portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites
Décret n° 2-03-19322 mai 200319 juin 2014portant attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées
Arrêté n° 967-0320 mai 20032 août 2018portant agrément de la société
Loi n° 11-0312 mai 20036 février 2014relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
Dahir n° 1-03-6112 mai 20034 juin 2015portant promulgation de la loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air
Dahir n° 1-03-6012 mai 200319 juin 2014
Dahir n° 1-03-5912 mai 20034 juin 2015portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement
Dahir n° 1-03-5812 mai 20031er juin 2023
Arrêté conjoint n° 835-0318 avril 200321 janvier 2021relatif à l’homologation et aux contrôles des chronotachygraphes sont abrogées
Décret n° 2-03-2197 avril 200319 juin 2014
Décret n° 2-03-13625 mars 200318 février 2016fixant le nombre d'arrondissements
Dahir n° 1-03-5324 mars 20037 août 2014
Dahir n° 1-03-2524 mars 200316 avril 2015
Arrêté n° 808-0227 février 20037 avril 2016fixant les normes techniques des centres d’hémodialyse
Arrêté n° 379-0321 février 200318 avril 2019portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 357-0310 février 20034 septembre 2014fixant les tarifs de vente de l’eau potable à la production – l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre
Dahir n° 1-02-36231 décembre 200221 décembre 2015
Dahir n° 1-02-20723 octobre 20021er décembre 2016
Décret n° 2-01-16439 octobre 20021er août 2019pris pour l'application de la loi
Loi n° 79-003 octobre 20026 février 2014relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales
Loi n° 78-003 octobre 20026 février 2014portant charte communale
Loi n° 65-003 octobre 200220 mars 2014portant code de la couverture médicale de base
Dahir n° 1-02-2983 octobre 20023 novembre 2016
Dahir n° 1-02-2973 octobre 20026 février 2014portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
Dahir n° 1-02-2963 octobre 200220 mars 2014portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale
Dahir n° 1-02-2693 octobre 20026 février 2014portant promulgation de la loi n° 79-00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales
Dahir n° 1-02-2553 octobre 20024 juin 2015