BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 556 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1809-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1808-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1807-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1806-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1805-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1804-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1803-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1802-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1801-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1800-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1799-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1798-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1797-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1796-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1795-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1794-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1793-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1792-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1791-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1790-982 août 19987 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1629-9830 juillet 199817 juillet 2014modifié et complété par l'Arrêté n°1395-04 du 11 joumada II 1425 (29 juillet 2004), modifié et complété par l'Arrêté n°279-06 du 10 moharrem 1427 (09 février 2006)…
Arrêté n° 3-9-9922 juillet 19984 septembre 2014réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans les communautés de Rabat, Salé, Skhirat- Témara…
Arrêté n° 1409-9810 juin 199817 juillet 2014207, Boulevard Zerktouni - Casablanca OMNIUM FINANCIER POUR L’ACHAT A CREDIT « FINACRED » Arrêté n° 1094-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) 18, Rue de Rocroy…
Arrêté n° 1390-989 juin 199817 juillet 2014modifié et complété par l’Arrêté n°2364-03 du 21 joumada II 1421 (30 décembre 2003) 2, Boulevard Moulay Youssef - Casablanca WAFA IMMOBILIER (*) Arrêté n° 1097-96 du 12…
Arrêté n° 1389-989 juin 199817 juillet 2014101, Boulevard Abdelmoumen - Casablanca DAR AD-DAMANE Arrêté n° 2958-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) 288, Boulevard Zerktouni - Casablanca (*) Société de…
Arrêté n° 551-984 mai 199817 juillet 2014174, Boulevard Mohamed V - Casablanca ATTIJARIWAFA BANK Arrêté n° 2269-03 du 27 chaoual 1424 (22 décembre 2003) 2, Boulevard Moulay Youssef - Casablanca BANCO SABADELL…
Arrêté conjoint n° 502-989 mars 19986 avril 2017fixant les tarifs des services rendus par la direction de l’observation, des études et de la coordination relevant du département chargé de l’environnement.
Décret n° 2-98-15725 février 199816 avril 2015portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques ;
Décret n° 2-97-81425 février 199821 décembre 2017décret n° 2-97-814 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998)
Décret n° 2-97-81325 février 199819 juin 2014portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des…
Décret n° 2-97-102725 février 19981er mai 2014relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications ;
Décret n° 2-97-102625 février 19981er mai 2014relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 6 joumada II…
Décret n° 2-97-102525 février 19981er mai 2014relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005)…
Décret n° 2-97-102425 février 199819 juin 2014décret n° 2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998)
Arrêté n° 296-9816 février 199817 mars 2016portant création et organisation de l'institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique, tel qu'il a été modifié et complété,
Décret n° 2-98-994 février 19983 décembre 2015approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger à la société « Tanger Free Zone ».
Décret n° 2-97-6574 février 199816 novembre 2017relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction ;
Décret n° 2-97-4144 février 19981er mai 2014relatif aux modalités de fixation et de recouvrement de la redevance pour utilisation de l'eau du domaine public hydraulique ;
Décret n° 2-97-10532 février 199820 mars 2025édition arabe
Décret n° 2-97-10522 février 199817 mars 2016instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile…
Décret n° 2-97-103926 janvier 19987 août 2014instituant, au secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations.
Arrêté n° 2546-9726 décembre 199716 novembre 2017Arrêté du ministre de l’intérieur, de l’économie et des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, chargé des PME et de l’artisanat n° 2546-97 du 26…
Décret n° 2-97-87526 décembre 199716 novembre 2017fixant les conditions et les modalités de contrôle technique et de la sécurité des appareils à pression de gaz et de vapeur, notamment son article 11 ;
Décret royal n° 490-67—18 décembre 1997du 30 joumada I 1387 (S septembre 1967) fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’Etat aux avances consenties par les établissements de crédit sur les…
Loi n° 43-95—18 décembre 1997portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, notamment son article 11,
Loi n° 35-96—18 décembre 1997elle devrait également contribuer à l'amélioration des procédures de dénouement des transactions en créant un organisme dépositaire des valeurs mobilières et en…
Loi n° 35-94—18 décembre 1997promulguée par le dahir n° 1-95-3 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995) relative à certains titres de créances négociables, et biens immobiliers, et ce dans la limite…
Loi n° 34-96—18 décembre 1997vise principalement à assouplir les conditions d'accès à la cote, en y instituant un nouveau compartiment, ainsi qu'à développer l'activité sur le “marché central”,-en…
Loi n° 2681—18 décembre 1997promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (1e janvier 1982), notamment son article 41 ;
Loi n° 17-96—18 décembre 1997promulguée par le dahir n° 1-96-101 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996), notamment son article 24, 3° alinéa ;