BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 556 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2436-9529 septembre 19956 juin 2019. Les principales modifications apportées par rapport à la version précédente consistent en :
Arrêté n° 2304-9513 septembre 199516 mai 2019fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui, tel qu'il a été modifié.
Arrêté n° 2172-9521 août 19957 avril 2016approuvant les règles comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières est abrogé.
Dahir n° 1-95-14621 août 19956 février 2014et portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à l'Arrangement et au Protocole précités ;
Dahir n° 1-95-15416 août 19951er mai 2014dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) ;
Arrêté n° 2146-9515 août 199521 mai 2015rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
Dahir n° 1-95-15211 août 199521 décembre 2018dahir « n° 1-95-152 du 13 rabii I 1416 (11 août 1995). »
Arrêté n° 2134-958 août 199517 juillet 20141, Place Bandoeng - Casablanca BMCI Crédit Conso (*) Arrêté n° 1731-96 du 2 joumada I 1417 (16 septembre 1996), modifié et complété par l’Arrêté n° 2307-96 du 7 rejeb…
Arrêté n° 1972-9520 juillet 199517 juillet 2014modifié et complété par l’Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°468-99 du 20 hija 1419 (07 avril 1999), modifié et complété par l’Arrêté du ministre de…
Décret n° 2-94-2794 juillet 199519 septembre 2024fixant la liste des maladies, visées à l’article 43 bis du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique.
Arrêté n° 1773-9523 juin 19951er juillet 2021sont modifiées et complétées comme suit :
Arrêté n° 1312-9515 mai 199519 mai 2016désignant les conseils régionaux de l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes auxquels seront rattachés les ingénieurs géomètres-topographes exerçant dans…
Arrêté n° 683-9531 mars 199518 décembre 1997fixant les modalités d’application du décret
Dahir n° 1-95-922 février 19956 octobre 2016et toutes dispositions contraires.
Dahir n° 1-95-822 février 19957 août 2014telle qu’elle a été complétée, notamment son article 8 ;
Arrêté n° 112-9530 janvier 19952 avril 2026édition arabe
Dahir n° 1-95-326 janvier 199518 décembre 1997relative à certains titres de créances négociables, et biens immobiliers, et ce dans la limite de 20% des emplois.
Dahir n° 1-95-126 janvier 19951er janvier 2015telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
Décret n° 2-94-47520 janvier 19954 décembre 2014susvisé, en fonction des places disponibles.
Décret n° 2-94-33520 janvier 19957 juin 2018relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mellal, tel qu'il a été modifié ;
Décret n° 2-94-33420 janvier 19957 juin 2018relatif à l'Agence urbaine de Tanger ;
Décret n° 2-94-26620 janvier 199517 mars 2016pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs…
Décret n° 2-93-101120 janvier 199518 mai 2017relatif à la réorganisation des organismes chargés de la protection et de l'amélioration de l'environnement,
Arrêté n° 31-9518 janvier 19957 juillet 2022fixant les conditions de délivrance des autorisations d'affrètement de navires de pêche étrangers pour la pêche des espèces pélagiques dans la zone sud Annexe à…
Décret n° 2-94-73431 décembre 199415 août 2019sont modifiées et complétées comme suit :
Dahir n° 1-94-43131 décembre 199421 décembre 2015tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
Arrêté n° 44-9530 décembre 19945 mai 2016relatif aux prix de vente du propane.
Arrêté conjoint n° 4186-9422 décembre 199418 décembre 1997relatif au même objet.
Décret n° 2-94-6667 décembre 19944 décembre 1997relatif à l’autorisation et au contrôle des installations nucléaires.
Décret n° 2-92-8207 décembre 19942 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-Larache ;
Dahir n° 1-94-4057 décembre 199420 février 2014dahir n° 1-94-405 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) ;
Arrêté n° 3993-946 décembre 199417 février 2022étendant au ministère de l’agriculture et de la mise en valeur agricole les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le…
Décret n° 2-94-28521 novembre 19946 février 2014du 21 novembre 1994 relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé est d’élaborer et de mettre en œuvre une politique nationale en matière de…
Arrêté n° 2963-9424 octobre 199417 juillet 201426, Rue du Mausolée - Casablanca M2M SPS Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 36 du 4 joumada II 1433 (26 avril 2012) 20, Rue Moussa Bnou Noussair – Casablanca
Arrêté n° 2962-9424 octobre 199417 juillet 20142, Boulevard Moulay Youssef - Casablanca MAROC FACTORING (*) Arrêté n° 1096-96 du 12 moharrem 1417 (30 mai 1996) modifié et complété par l’Arrêté n° 2397-96 du 16 rejeb…
Arrêté n° 2961-9424 octobre 199417 juillet 2014modifié et complété par Décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n°10 du 16 rabii II 1429 (23 avril 2008) 15, Rue Driss Lahrizi - Casablanca (*) Sociétés de…
Arrêté n° 2958-9424 octobre 199417 juillet 2014288, Boulevard Zerktouni - Casablanca (*) Société de financement habilitée à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.
Arrêté n° 2900-9424 octobre 199417 avril 2014fixant le plafond des emprunts d'espèces pouvant être effectués par un OPCVM, tel que modifié, sont abrogées.
Arrêté n° 2893-9424 octobre 19946 février 2020fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue à l’article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil…
Arrêté n° 2890-9424 octobre 199417 avril 2014relatif aux règles de composition des actifs des OPCVM, tel que modifié, sont abrogées.
Arrêté n° 2348-9423 août 199417 juillet 2014modifié et complété par l'Arrêté n° 2467-05 du 03 kaâda 1426 (5 décembre 2005), modifié et complété par l'Arrêté n° 773-06 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006)…
Décret n° 2-94-45915 août 19942 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Rabat à Larache et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Arrêté n° 2028-9428 juillet 199417 juillet 201458, Boulevard Pasteur - Tanger BANQUE INTERNATIONALE DE TANGER – BANQUE OFFSHORE (B.I.T B.O.S) Arrêté n° 1121-92 du 15 moharrem 1413 (16 juillet 1992) Angle Avenue…
Décret n° 2-94-53427 juillet 199427 mars 2025édition arabe
Arrêté n° 2768-9412 juillet 199421 février 2019portant organisation et attributions des services extérieurs du département du tourisme,
Décret n° 2-94-23316 juin 19944 juin 2015instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
Décret n° 2-94-22316 juin 199418 décembre 1997instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
Décret n° 2-94-24720 mai 19942 janvier 2020portant classement de la route principale numéro 36 « et » reliant Casablanca et Rabat, entre les P.K 6+200 (déviation Aïn Harrouda) et P.K 69+100…
Décret n° 2-93-88817 mai 19947 juin 2018relatif à l'Agence urbaine de Rabat-Salé ;
Décret n° 2-93-88717 mai 19947 juin 2018relatif à l'Agence urbaine de Marrakech ;