BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 556 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-80-34025 décembre 198016 juillet 2015telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 17 ;
Dahir n° 1-80-1615 décembre 19802 novembre 2017dahir n° 1-80-16 du 6 safar 1401 (15 décembre 1980) ;
Décret n° 2-80-55531 octobre 19806 février 2014et le décret n° 2-85-265 du 29 rabbi I 1407 (2 décembre 1986) ;
Décret n° 2-80-5216 octobre 198018 décembre 1997relatif aux éditions ‘du « Bulletin officiel ». ; : LE PREMIER MINISTRE, Vu le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 ass octobre 1980) relatif aux éditions du «. Bulletin…
Arrêté n° 1028-807 septembre 198018 décembre 1997arrêté n° 1028-80 du 27 chaoual 1400 (7 septembre 1980) ;
Décret n° 2-80-212 mai 19805 mars 2026portant attribution à titre provisoire d’une indemnité de sujétions particulières aux fonctionnaires et agents civils et aux militaires appelés à servir dans les…
Décision n° 143 mai 19796 février 2014du 19 mars 2012 a imputé ce recul aux raisons suivantes :
Dahir n° 1-78-5930 mars 197915 juillet 2021telle qu’elle a été modifiée par le protocole de 1996 publié par le dahir n° 1-14-48 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) et ses annexes ;
Arrêté n° 1320-7731 octobre 19771er juillet 2021relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback.
Arrêté n° 1319-7731 octobre 19774 septembre 2014relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
Arrêté n° 1314-7731 octobre 19774 septembre 2014fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l’intérieur du rayon des douanes.
Arrêté n° 1313-7731 octobre 197718 avril 2019fixant la liste des bureaux de douane situés à l’extérieur du rayon des douanes, tel qu’il a été modifié et complété ;
Arrêté n° 1312-7731 octobre 19774 août 2016fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s'effectuer obligatoirement certaines opérations…
Décret n° 2-77-8629 octobre 197715 mai 2014pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects susvisé, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;
Arrêté n° 1309-779 octobre 19775 juillet 2018pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à…
Dahir n° 1-77-3409 octobre 197716 décembre 2025précité, telles que modifiées par le paragraphe I de l’article 5 de la loi de finances n° 60-24 pour l’année budgétaire 2025, seront applicables à compter du 1er…
Loi n° 1-77-3409 octobre 19773 mars 2022déterminant « les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis « à taxe intérieure de consommation ainsi que les dispositions « spécifiques à ces…
Dahir portant loi n° 1-77-3409 octobre 197725 décembre 2014déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises…
Loi n° 1-77-3399 octobre 197719 août 2021loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ;
Dahir portant loi n° 1-77-3399 octobre 197717 avril 2014tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
Dahir portant loi n° 1-77-3359 octobre 197725 décembre 2017dans le cadre de sa mission ;
Dahir portant loi n° 1-77-3349 octobre 197725 décembre 2017dans le cadre de sa mission ;
Dahir portant loi n° 1-77-2908 octobre 19777 juillet 2016relative au Conseil de régence, tel qu'il a été modifié par la loi organique n° 29-80 promulguée par le dahir n° 1-81-377 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).
Dahir portant loi n° 1-77-2298 octobre 197720 mai 2021instituant une Académie du Royaume du Maroc, tel que modifié et complété ;
Dahir portant loi n° 1-76-2588 octobre 19773 novembre 2016relatif à l'entretien des immeubles « et à l'installation de conciergeries dans les immeubles « d'habitation.
Décret n° 2-77-5514 octobre 19774 novembre 2021est chargé de mettre en place des « programmes stratégiques d’allocation d’actifs ;
Dahir portant loi n° 1-77-2164 octobre 197720 mars 2014dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977).
Dahir n° 1-77-2164 octobre 19771er septembre 2016créant un Régime collectif d'allocation de retraite.
Loi n° 1-77-2164 octobre 197715 novembre 2018créant un Régime collectif d’allocation de retraite.
Décret n° 298-77-128 septembre 19776 février 2014portant statut particulier du personnel communal les catégories du personnel fixant les indemnités des chefs de divisions et de service , et les articles 67, 73 et 74…
Décret n° 2-77-73827 septembre 19776 février 2014portant statut particulier du personnel communal.
Arrêté n° 971-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Arrêté conjoint n° 865-7522 septembre 197720 février 2014fixant le taux et les modalités de perception du droit d’inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;
Arrêté n° 864-7522 septembre 19776 février 2014relatif à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants.
Arrêté n° 863-7522 septembre 197720 février 2014fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc, ainsi que les modalités d’expérimentation préalables à…
Arrêté n° 862-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires…
Arrêté n° 861-7522 septembre 19771er janvier 2015portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de coton ;
Arrêté n° 860-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle…
Arrêté n° 859-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Arrêté n° 858-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza…
Arrêté n° 857-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères…
Arrêté n° 839-7522 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
Arrêté n° 431-7722 septembre 19772 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de betteraves industrielles et…
Dahir portant loi n° 1-77-23019 septembre 19777 mai 2020relatif à la réorganisation du Centre cinématographique marocain.
Dahir portant loi n° 1-77-18519 septembre 19772 juillet 2015relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux ;
Dahir portant loi n° 1-76-53519 septembre 197716 novembre 2017relatif à l'Office des foires et expositions de Casablanca. Sont dissous, à compter de la même date l'Agence marocaine de développement des investissements, le Centre…
Dahir n° 1-76-47219 septembre 19776 novembre 2014notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Dahir portant loi n° 1-76-47219 septembre 19772 janvier 2014notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Dahir portant loi n° 1-75-29219 septembre 19772 janvier 2014susvisé, concernant la bonamiose, l'hapiosporidiose, la marteiliose, la mikrocytose et la perkinsose chez les mollusques, ci-après appelées « maladies des mollusques…
Dahir portant loi n° 1-75-23519 septembre 19773 mai 2018créant l’Agence Maghreb Arabe Presse sont abrogées.