BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 556 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1519-17-2283-1323 novembre 19735 octobre 2017arrêté n° 1519-17-2283-13 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973).
Dahir portant loi n° 1-75-25523 novembre 19735 octobre 2017dahir portant loi n°1-75-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973)
Loi n° 1-73-25523 novembre 19732 janvier 2014ou toute construction à terre utilisant de « l'eau de mer extraite du milieu naturel ou de l'eau ayant les « mêmes caractéristiques physico-chimiques pour l'élevage, «…
Dahir n° 1-73-25523 novembre 19735 juin 2014précité tel que modifié et complété, est puni d’une amende d’un montant de 10.000 à 100.000 dirhams :
Dahir portant loi n° 1-73-25523 novembre 19735 juin 2014précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
Décret n° 2-73-24920 septembre 19732 juillet 2020autorisant la vente des publications et cartes éditées par le ministère du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande ;
Décret n° 2-72-5137 avril 197316 septembre 2021pris pour l’application du dahir portant loi précitée n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 4,
Décret n° 2-73-1624 avril 19734 février 2021fixant la liste des diplômes délivrés par Dar El Hadith El Hassania, tel que modifié par le décret n° 2-99-3 du 24 chaabane 1421 (21 novembre 2000) et les dispositions…
Dahir portant loi n° 1-72-5334 avril 19735 novembre 2015relatif au statut particulier des personnels des forces auxiliaires, tel que modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-73-492 du 17 rabii II 1394 (10 mai 1974)…
Dahir portant loi n° 1-73-2132 mars 197319 août 2021relatif au transfert à l’Etat de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales
Loi n° 1-73-2132 mars 197319 août 2021« relatif au transfert à l’Etat de la propriété des immeubles « agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes « physiques étrangères ou aux personnes…
Dahir portant loi n° 1-73-2112 mars 19732 avril 2020précité sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Dahir portant loi n° 1-72-29322 février 197315 décembre 2016relatif à la création du Théâtre national Mohammed V, tel qu’il a été modifié.
Dahir portant loi n° 1-72-25522 février 19737 avril 2016dahir
Arrêté n° 50-7325 janvier 197317 juillet 2014fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.
Décret n° 2-70-64630 décembre 19727 juillet 2022relatif aux droits de chancellerie, tel qu’il a été modifié et complété, notamment par le décret n° 2-00-362 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) ;
Dahir portant loi n° 1-72-27829 décembre 19722 août 2018et les textes pris pour son application.
Dahir n° 1-72-27729 décembre 197221 décembre 2023relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat, à la loi n° 34-94 relative à la…
Dahir portant loi n° 1-72-27729 décembre 197220 avril 2023relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat
Dahir n° 1-72-27621 août 197218 mai 2017portant institution de l'administration de la défense nationale ;
Dahir n° 1-72-25819 août 19724 décembre 2014relatif à la suppression du ministère de la défense nationale et des fonctions de major général et de major général adjoint des Forces armées Royales ;
Loi n° 1-72-18427 juillet 197218 décembre 2020« relatif au régime de sécurité sociale ;
Dahir portant loi n° 1-72-18427 juillet 197220 mars 2014relatif au régime de sécurité sociale ;
Arrêté n° 3-171-7213 juin 19724 décembre 1997classant en listes « A » « B » « C » les marchandises, produits et
Arrêté n° 3-334-714 février 19724 décembre 1997fixant la liste des produits et
Décret n° 2-71-64124 janvier 197219 mars 2015fixant le statut particulier des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes conventionnés du ministère de la santé publique.
Loi n° 015-7130 décembre 19711er octobre 2015fixant les limites d'âge des officiers et des militaires nonofficiers des Forces armées royales, affiliés au régime des pensions militaires ;
Loi n° 013-7130 décembre 197120 mars 2014instituant un régime de pensions militaires ;
Loi n° 012-7130 décembre 197118 septembre 2014fixant la limite d’âge des fonctionnaires et agents de l’Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles et la loi n°…
Loi n° 011-7130 décembre 197120 mars 2014tel qu’elle a été modifiée et complétée.
Décret n° 2-71-58023 décembre 19714 décembre 1997pris pour l’application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de…
Arrêté n° 738-9612 octobre 19714 décembre 1997portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de…
Loi n° 008-7112 octobre 19714 décembre 1997sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises, telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Loi n° 005-7112 octobre 19714 décembre 1997du 21 chaabane 1391
Loi n° 004-7112 octobre 197121 mai 2015relative aux appels à la générosité publique ;
Loi n° 2-7126 juillet 19715 novembre 2015modifiant et complétant le dahir n° 1-56-270 du 6 rabii II 1376 (10 novembre 1956) formant code de justice militaire ;
Décret n° 2-71-9929 juin 19717 mai 2015fixant les modalités d'application de la loi susvisée n° 001-71, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-04-405 du 13 rejeb 1425 (30 août 2004) ;
Loi n° 001-7116 juin 19717 mai 2015relative au recensement de la population et de l'habitat du Royaume ;
Arrêté n° 746-7020 avril 19711er janvier 2015relatif à l'emploi du sorbate de potassium pour la stabilisation des conserves de fruits destinées à la préparation des laits fermentés aux fruits ;
Dahir n° 1-70-15626 octobre 19702 novembre 2017relatif à l'homologation des normes marocaines, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par le dahir n° 1-80-16 du 6 safar 1401 (15 décembre 1980) ;
Loi n° 1-70-1026 octobre 19707 septembre 2026édition arabe
Décret n° 2-70-3148 octobre 197018 décembre 1997décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970)
Décret n° 2-70-1578 octobre 19701er juin 2023portant création de l’Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa ;
Décret royal n° 2-70-1578 octobre 19705 octobre 2017portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss Massa ;
Arrêté n° 621-705 octobre 197017 juillet 2014fixant les modalités relatives à la demande d’autorisation concernant la création ou l’extension de plantations d’agrumes dans les zones délimitées, ARRêTE :
Dahir n° 1-70-2273 octobre 197017 juillet 2014soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d’agrumes dans certaines zones.
Dahir n° 1-70-15730 juillet 197018 décembre 1997dahir n° 1-70-157 du 26 journada I 1390 (30 juillet 1970)
Dahir n° 1-70-1624 juillet 19703 mars 2022portant création du « Fond de soutien du Maroc au Peuple palestinien » ainsi que des ressources y affectées, tel que modifié et complété, notamment l’article 2 ;
Décret n° 2-69-34426 janvier 197017 septembre 2015portant création d'un comité national pour la facilitation du transport aérien dit « Comité national FAL » est abrogé.
Dahir n° 986-6831 octobre 196918 février 2021relatif aux inhumations, exhumations et transport des corps, les cadavres faisant l’objet d’une enquête judiciaire sont exhumés sur ordre de l’autorité judiciaire…