BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 556 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-86-23831 décembre 198615 décembre 2016dahir n° 1-86-238
Dahir n° 1-86-19331 décembre 19867 août 2014dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986).
Arrêté n° 1306-8522 décembre 198615 septembre 2016relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.
Décret n° 2-85-7382 décembre 19865 mars 2026portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume.
Décret n° 2-85-2652 décembre 19866 février 2014décret n° 2-85-265 du 29 rabbi I 1407 (2 décembre 1986) ;
Dahir n° 1-85-9814 novembre 198618 septembre 2014dahir n° 1-85-98 du 11 rabii I 1407 (14 novembre 1986).
Dahir n° 1-83-35314 novembre 19865 février 2015portant publication de la Convention sur la signalisation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 ;
Décret n° 2-85-89131 décembre 198519 mars 2015fixant la procédure de distribution de l’aide financière de l’Etat dans le cadre du FDA. Un nouveau projet de décret modifiant et complétant le décret n°2-85-891, et…
Décret n° 2-85-8931 décembre 198519 juin 2014fixant la procédure de distribution de l’aide financière accordée par l’Etat pour l’intensification de la production agricole, tel qu’il a été modifié et complété ;
Dahir n° 1-85-35331 décembre 198519 juin 2014dahir n° 1-85-353 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) ;
Décret n° 2-84-747 février 19851er septembre 2016accordant une concession d'hydrocarbures dite « Ouled Youssef » à l'association ONAREP-SCP-EAM et KPC ;
Décret n° 2-83-75229 janvier 198519 mars 2015du 29 janvier 1985, prévoit que les agriculteurs ayant bénéficié des travaux de défoncement réalisés par l’Etat ne peuvent prétendre à l’aide financière. Pourtant, il a…
Dahir n° 1-84-19228 décembre 198414 décembre 2019tel qu’il a été abrogé et remplacé, sont modifiées et complétées comme suit :
Arrêté n° 152-8520 novembre 19841er janvier 2015fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère de l'emploi, tel qu'il a été modifié et complété, sont abrogées.
Dahir n° 1-83-2265 octobre 19842 août 2018dahir n° 1-83-226 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984).
Dahir n° 1-83-1085 octobre 19847 août 2014et à l'article 20 de la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure promulguée par le dahir n° 1-86-193 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986).
Décret n° 2-84-8292 octobre 19847 septembre 2026édition arabe
Dahir portant loi n° 1-84-1772 octobre 198420 mars 2014relatif à l’indemnisation des victimes des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur ;
Dahir n° 1-84-1502 octobre 19845 mars 2026l’ouverture des mosquées et des lieux affectés au culte musulman au profit de tous les musulmans, quelle qu’en soit la partie édificatrice, est soumise à une…
Dahir portant loi n° 1-84-1502 octobre 198416 avril 2020relatif aux édifices affectés au culte musulman.
Dahir n° 1-84-1432 octobre 19847 septembre 2026édition arabe
Décret n° 2-84-34323 août 19842 mai 2019accordant à l’Office national de recherches et d’exploitations pétrolières deux concessions d’hydrocarbures dites «OULED N’ZALA» et «CAID EL GUEDDARI» ;
Arrêté n° 468-8419 mars 198415 octobre 2015relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles sont complétés ainsi…
Arrêté n° 467-8419 mars 19841er décembre 2016réglementant l'importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux, en raison de…
Dahir portant loi n° 1-84-710 janvier 198420 mars 2014« édictant des mesures d'ordre financier en attendant la « promulgation de la loi de finances pour l'année 1984, à « accorder conformément aux dispositions des articles…
Arrêté n° 1477-8321 décembre 19832 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de fraisier,
Arrêté n° 1175-837 septembre 198318 décembre 1997arrêté du ministre de l’énergie et des mines n°
Loi n° 7-8116 avril 19836 février 2014qui prévoient que l’expropriant est tenu de se faire délivrer par le conservateur de la propriété foncière un certificat donnant l’état des détenteurs de droits réels…
Décret n° 2-82-38216 avril 198319 mars 2015relatif à l’application de la loi précitée.
Décret n° 2-82-54115 mars 198315 janvier 2015précité, daté et signé par le demandeur, établi selon le formulaire délivré à cet effet par le service vétérinaire de l'ONSSA susmentionné, en quatre exemplaires ;
Décret n° 2-79-4391er mars 19835 septembre 2019décret n° 2-79-439
Dahir n° 1-83-1112 février 198320 mai 2021instituant des membres correspondants de l’Académie du Royaume du Maroc ;
Décret n° 2-82-44431 janvier 19834 juillet 2019fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine dentaire, tel qu'il a été modifié et complété.
Décret n° 2-82-35631 janvier 19834 juillet 2019fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié.
Dahir n° 1-82-515 janvier 19837 juillet 2016telle qu'elle a été modifiée et complétée.
Décret n° 2-82-67313 janvier 198318 décembre 2014du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de la Sécurité des Systèmes…
Décret n° 2-11-50913 janvier 198318 décembre 2014complétant le décret n° 2-82-673 du 3 janvier 1983 relatif à l'organisation de l'administration de la défense nationale et portant création de la direction générale de…
Dahir n° 1-82-33231 décembre 198221 décembre 2015tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
Arrêté n° 1103-822 septembre 19821er octobre 2015autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « New Hampshire Insurance Company » à reprendre la liquidation de son portefeuille sinistres précédemment…
Dahir n° 1-82-7021 juin 19827 mai 2020dahir n° 1-82-70 du 28 chaabane 1402 (21 juin 1982) ;
Décision n° 3-218-8114 juin 19822 novembre 2017DÉCISION N° 3-218-81 DU 21 CHAABANE 1402 (14 JUIN 1982)
Dahir n° 1-81-3776 mai 19827 juillet 2016dahir n° 1-81-377 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).
Dahir n° 1-81-3156 mai 198220 mars 2014dahir n° 1-81-315 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).
Dahir n° 1-81-2876 mai 19826 juin 2019dahir n°1-81-287 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).
Dahir n° 1-81-2546 mai 19822 juin 2016à raison des dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux ;
Dahir n° 1-80-3506 mai 198217 septembre 2015telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Dahir n° 1-81-4251er janvier 19824 décembre 1997du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Dahir n° 1-81-2048 avril 19817 juillet 2022sont abrogées et remplacées comme suit :
Dahir n° 1-81-1798 avril 198117 octobre 2019dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) ;
Dahir n° 1-80-34125 décembre 19801er décembre 2016des arrêtés des mêmes autorités pourront déterminer les emplacements dans lesquels toute apposition d'affiches privées ou toute publicité ou annonce commerciale sera…