BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 556 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2307-9619 novembre 199617 juillet 2014modifié et complété par l’Arrêté n° 1397-04 du 11 joumada 1425 II (29 juillet 2004), modifié et complété par l’Arrêté n°1726-05 du 16 rejeb 1426 (22 août 2005), modifié…
Arrêté n° 2209-965 novembre 199617 juillet 2014modifié et complété par l’Arrêté n° 1210-97 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) modifié et complété par l’Arrêté n° 1599-01 du 4 joumada II 1422 (24 août 2001) 201…
Décret n° 2-95-83814 octobre 199621 janvier 2016fixant la composition des organes d'administration et de gestion de l'Office national des pêches est abrogé.
Arrêté n° 1833-9623 septembre 199617 juillet 2014modifié et complété par l’Arrêté n° 424-97 du 7 kaâda 1417 (17 mars 1997) 256, Bd Zerktouni - Casablanca SOGEFINANCEMENT Arrêté n° 33-04 du 15 kaada 1424 (8 janvier…
Arrêté n° 1836-9620 septembre 19961er juillet 2021fixant les conditions et les proportions des produits compensateurs pouvant être mis à la consommation en suite d’admission temporaire.
Arrêté n° 1732-9616 septembre 199617 juillet 2014modifié et complété par l’Arrêté n°1390-98 du 14 safar 1419 (9 juin 1998) modifié et complété par l’Arrêté n°2364-03 du 21 joumada II 1421 (30 décembre 2003) 2…
Arrêté n° 1731-9616 septembre 199617 juillet 2014modifié et complété par l’Arrêté n° 2307-96 du 7 rejeb 1417 (19 novembre 1996), modifié et complété par l’Arrêté n° 1397-04 du 11 joumada 1425 II (29 juillet 2004)…
Arrêté conjoint n° 1726-965 septembre 199615 septembre 2016déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux.
Arrêté n° 1708-965 septembre 199618 décembre 1997fixant le montant des marchés auxquels sont applicables les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 mobarrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère…
Dahir n° 1-96-12430 août 199620 mars 2014s'appliquent aux sociétés mutuelles de retraite administrées par un directoire et un conseil de surveillance.
Dahir n° 1-96-12321 août 19964 décembre 1997notamment son article 4 :
Dahir n° 1-96-1077 août 199617 septembre 2020relative à la réorganisation de la Caisse centrale de garantie.
Dahir n° 1-96-1067 août 199618 décembre 1997notamment ses articles 13 et 14 ;
Dahir n° 1-96-1047 août 199621 décembre 2017dahir n° 1-96-104 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) ;
Dahir n° 1-96-1012 août 199618 décembre 1997notamment son article 24, 3° alinéa ;
Arrêté n° 1544-961er août 199617 juillet 2014modifié et complété par l’Arrêté n° 551-97 du 18 kaâda 1417 (28 mars 1997) 29, Boulevard Mohamed V - Fès AXA CREDIT (*) Arrêté n° 1209-96 du 1 er safar 1417 (18 juin…
Dahir n° 1-96-831er août 199620 mars 2014et qu'il n'a pas été réhabilité ;
Dahir n° 1-96-9829 juillet 19961er janvier 2026Après avis de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture ; Après avis du Conseil national de l’aquaculture marine, réuni le 28 rabii I 1446 (2 octobre…
Arrêté n° 1398-9616 juillet 199617 juillet 2014modifié et complété par l’Arrêté n°547-97 du 18 kaâda 1417 (28 mars 1997), modifié et complété par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n°5 du 18 rejeb 1428 (3…
Arrêté n° 1373-9611 juillet 199617 juillet 2014Sahat Rabia Al Adaouia, Residence Kays Agdal - Rabat SOCIETE D’EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER « CREDIT-EQDOM » (*) Arrêté n° 2459-96 du 28 rejeb 1417 (10 décembre…
Arrêté n° 1300-961er juillet 199617 juillet 2014modifié et complété par l’arrêté n° 1389-98 du 14 safar 1419 (9 juin 1998) 101, Boulevard Abdelmoumen - Casablanca DAR AD-DAMANE Arrêté n° 2958-94 du 18 joumada I 1415…
Arrêté n° 1299-961er juillet 199617 juillet 201455, Boulevard Abdelmoumen - Casablanca SOCIETE MAGHREBINE DE CREDIT -BAIL (LEASING) « MAGHREBAIL » (*) Arrêté n° 1210-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996) modifié et…
Arrêté n° 1298-961er juillet 199617 juillet 2014modifié et complété par l'Arrêté n° 594-97 du 25 kaâda 1417 (4 avril 1997) modifié et complété par l'Arrêté n°1727-05 du 16 rejeb 1426 (22 août 2005) 369, Boulevard…
Arrêté n° 1296-961er juillet 199617 juillet 2014Lotissement La Colline II, Lot N°3 Route de Nouasser – Sidi Maarouf- Casablanca COMPAGNIE MAROCAINE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS « MAROC- LEASING » (*) Arrêté n° 1219-96…
Arrêté n° 1295-961er juillet 199617 juillet 201420, Boulevard de La Mecque - Laâyoune SOCIETE DE CREDIT A LA CONSOMMATION « TASLIF » (*) Arrêté n° 994-96 du 27 hija 1416 (16 mai 1996), modifié et complété par…
Décret n° 2-96-30530 juin 19967 août 2014pris pour l’application de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales…
Décret n° 2-96-29830 juin 19961er janvier 2015instituant au profit de l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses une taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses et fixant…
Décret n° 2-96-29730 juin 199618 décembre 1997décret n° 2-96-297 du 13 safar 1417 (30 juin 1996),
Dahir n° 1-96-7729 juin 199621 décembre 2015dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996),
Arrêté n° 1220-9619 juin 199617 juillet 2014modifié et complété par l’Arrêté n°4-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) 39-41, Angle boulevard Moulay Youssef & rue Abdelkader El Mazini, 20100 Casablanca (*)…
Arrêté n° 1219-9619 juin 199617 juillet 2014complété et modifié par Décision du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 23 du 17 chaoual 1430 (07 octobre 2009) 57, Angle Rue Pinel et Boulevard Abdelmoumen Casablanca…
Arrêté n° 1211-9618 juin 199615 juillet 2021Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996).
Arrêté n° 1210-9618 juin 199617 juillet 2014modifié et complété par l’Arrêté n° 550-97 du 18 kaada 1417 (28 mars 1997) modifié et complété par l’Arrêté n° 954-00 du 24 rabii II 1421 (27 juillet 2000) 45…
Arrêté n° 1209-9618 juin 199617 juillet 201479, Avenue Moulay Hassan 1er - Casablanca SOCIETE REGIONALE DE CREDIT A LA CONSOMMATION « SOREC- CREDIT » (*) Arrêté n° 1833-96 du 9 joumada I 1417 (23 septembre 1996)…
Arrêté n° 1097-9630 mai 199617 juillet 2014modifié et complété par l’Arrêté n° 2488-96 du 1er chaâbane 1417 (12 décembre 1996) et par l’Arrêté n°710-02 du 9 safar 1423 (23 avril 2002) 112, Angle boulevard…
Arrêté n° 1096-9630 mai 199617 juillet 2014modifié et complété par l’Arrêté n° 2397-96 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) 63, Boulevard Moulay Youssef – Résidence Adriana 1er étage – CP 20060 Casablanca E…
Arrêté n° 1094-9630 mai 199617 juillet 201418, Rue de Rocroy, Belvédère - Casablanca RCI FINANCE MAROC S.A (*) Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 7 du 29 ramadan 1428 (12 octobre 2007) 44, Bd Khaled…
Décret n° 2-95-69922 mai 19963 novembre 2022modifiant et complétant le décret n° 2-72-513 du 3 rabii I 1393 (7 avril 1973) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février…
Arrêté n° 994-9616 mai 199617 juillet 2014modifié et complété par l’arrêté n° 549-97 du 18 kaâda 1417 (28 mars 1997), par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n° 12 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) et…
Arrêté conjoint n° 988-9616 mai 19965 mars 2026érigeant la division du pèlerinage et des affaires sociales en service de l’Etat géré de manière autonome ; Sur proposition du ministre des Habous et des affaires…
Décret n° 2-96-12713 mai 19965 mars 2026autorisant la rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques (division du pèlerinage) pour l’encadrement des pèlerins, tel que…
Arrêté n° 699-9315 mars 199618 juillet 2019relatif aux normes microbiologiques, physico-chimiques et de stockage du beurre.
Arrêté n° 336-961er mars 199617 février 2022fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d’activité, les seuils de…
Arrêté n° 2821-9515 janvier 19965 juillet 2018fixant le taux maximum de la commission perçue par la société gestionnaire de la Bourse des valeurs.
Arrêté conjoint n° 2827-952 janvier 199620 décembre 2018fixant la liste des véhicules spéciaux visés au paragraphe II de l'article 21 de la loi de finances n° 21-88 pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu.
Dahir n° 1-95-24330 décembre 199521 décembre 2015sont modifiées et complétées comme suit :
Dahir n° 1-95-22429 novembre 199521 août 2014telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 54-00 promulguée par le dahir n° 1-01-290 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001).
Arrêté n° 2797-9514 novembre 199516 janvier 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Arrêté n° 2/97-9514 novembre 19954 avril 2019fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Dahir n° 1-95-2138 novembre 199515 décembre 2022dahir n°1-95-213 du 14 joumada II 1416 (8 novembre 1995).