BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 556 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1308-9419 avril 199416 janvier 2014fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Décret n° 2-94-4611 mars 199417 février 2022est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.
Arrêté n° 514-948 mars 19946 novembre 2014fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
Arrêté n° 2783-9528 février 19944 janvier 2018portant création et organisation des instituts des techniciens spécialisés en agriculture, tel qu'il a été modifié et complété ;
Arrêté n° 737-9426 février 19944 décembre 1997fixant les modalités d’application de l’article 3 du décret susvisé n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de…
Dahir n° 1-94-12625 février 199417 mars 2016dahir n°1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994);
Dahir n° 1-94-12425 février 19944 septembre 2014dahir n° 1-94-124 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994).
Dahir n° 1-94-12325 février 199425 décembre 2014tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
Dahir n° 1-93-4425 février 199415 juillet 2021ainsi que ses annexes telles que modifiées et complétées ;
Décret n° 2-90-19629 octobre 19936 novembre 2014autorisant la vente, de gré à gré, par l'Etat (Domaine privé) des appartements sis dans des immeubles domaniaux de l'habitat, à leurs occupants.
Décret n° 2-93-62520 octobre 19933 janvier 2019relatif à la déconcentration administrative.
Décret n° 2-92-83312 octobre 19936 février 2014pris en application de cette loi;
Décret n° 2-92-83212 octobre 19936 février 2014pris pour application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme. D’autre part, il faut noter que la superficie constructible a dépassé le maximum de 800 m² stipulé au…
Dahir portant loi n° 1-93-3646 octobre 199316 mai 2024instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.
Dahir portant loi n° 1-93-2306 octobre 19935 décembre 2024susvisé, est considéré comme l’organisme de communication chargé de fournir à la Caisse nationale de sécurité sociale les informations dont il dispose relatives aux…
Décret n° 2-93-661er octobre 199319 octobre 2017pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
Décret n° 2-93-6721 septembre 19937 juin 2018décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993)
Loi n° 1-93-21321 septembre 199331 décembre 2016précitée « et des organismes de placement collectif immobilier « (OPCI) précités ;
Dahir portant loi n° 1-93-21321 septembre 199318 décembre 1997relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, certificats de dépôt et bons des sociétés de financement soumis aux conditions et règles édictées…
Dahir portant loi n° 1-93-21221 septembre 19935 mars 2015relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, tel qu’il a été modifié et…
Dahir portant loi n° 1-93-21121 septembre 19936 mars 2014relatif à la Bourse des valeurs ;
Dahir portant loi n° 1-93-22720 septembre 199325 décembre 2017dans le cadre de sa mission ;
Dahir portant loi n° 1-93-5110 septembre 199319 mars 2015du 10 septembre 1993 instituant les agences urbaines. Le nombre de permis de construire délivré, dans ce cadre, au titre des années 2007 et 2008, a atteint 50…
Dahir portant loi n° 1-93-2910 septembre 19931er septembre 2016du 22 rabii I 1414
Dahir portant loi n° 1-93-22810 septembre 19934 septembre 2014créant la Fondation « Cheikh Zaïd Ibn soltan ».
Dahir portant loi n° 1-93-22110 septembre 199318 décembre 1997dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Dahir n° 1-93-16210 septembre 199315 octobre 2026édition arabe
Dahir n° 1-92-8410 septembre 19937 avril 2016à l'exception du poisson et des produits à base de poisson répertoriés aux chapitres 3, 5, 15, 16 et 23 de ladite annexe, et
Dahir n° 1-92-12210 septembre 19933 juillet 2014sont complétées comme suit :
Dahir n° 1-89-11610 septembre 19935 septembre 2019telle que modifiée et complétée.
Dahir n° 1-88-17910 septembre 199321 février 2019dahir n° 1-88-179 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993).
Décret n° 2-93-52130 août 19937 mai 2020pris pour l’application de la loi n° 15-89, réglementant la profession d’expert-comptable et instituant un Ordre des experts comptables.
Décret n° 2-86-8069 août 19934 septembre 2014décret précité n° 2-86-806 du 19 safar 1414 (9 août 1993).
Décret n° 2-93-4152 juillet 19934 juin 2015pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, tel que modifié et complété, notamment ses articles 2, 3 et 6 ;
Dahir n° 1-88-24028 mai 19934 septembre 2014telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Dahir n° 1-88-23928 mai 199321 octobre 2021est dissous et mis en liquidation à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
Décret n° 2-91-60918 mai 19935 mars 2026modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces…
Décret n° 2-92-18214 mai 19933 avril 2014fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale, tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-93-4429 avril 19931er janvier 2015décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) susvisé.
Arrêté n° 966-9320 avril 19932 janvier 2014fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
Arrêté conjoint n° 1263-911er avril 19936 novembre 2014approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres emplisseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage…
Dahir portant loi n° 1-93-1623 mars 199319 mars 2015précité est complété par les articles premier bis et 2 bis comme suit :
Décret n° 2-92-8373 février 19936 février 2014relatif au titre de Comptable Agréé
Arrêté n° 230-9331 janvier 199317 juillet 2014Boulevard Youssef Ben Tachfine et Angle Boulevard Madrid - Tanger CHAABI INTERNATIONAL BANK Arrêté n° 1751-03 du 19 rajeb 1424 (16 septembre 2003) Rue Cellini – Sidi…
Dahir n° 1-92-1398 janvier 19932 janvier 2020notamment son article 24 ;
Décret n° 2-92-9277 janvier 19934 novembre 2021est complété par l’article 12 bis comme suit :
Décret n° 2-92-102629 décembre 199216 mai 2024fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence de pêche dans la zone économique exclusive, les mentions relatives aux mesures…
Loi n° 9-8825 décembre 199220 mars 2014relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992). A cet effet, les dispositions de…
Dahir n° 1-92-13825 décembre 199220 mars 2014. A cet effet, les dispositions de l’article 21 de ladite loi sont applicables à l’Autorité.
Dahir n° 1-91-2619 novembre 19924 juin 2015telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 3-96, notamment ses articles 16, 17 et 18 ;