BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 556 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-69-3725 juillet 196918 décembre 1997relatif aux conditions de distribution et d’utilisation de l’eau dans les périmètres d’irrigation, notamment son article 8, 2: alinéa, tel que modifié et complété par…
Décret n° 2-69-31525 juillet 196919 juillet 2018réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers ;
Décret n° 2-69-31325 juillet 19691er mars 2018réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’acquisition du matériel agricole, tel qu’il a été modifié et complété ;
Dahir n° 1-69-3425 juillet 196921 décembre 2023relatif aux coopératives agricoles d’attributaires de lots domaniaux et/ou d’attributaires de lots constitués sur d’anciens immeubles collectifs sont remplacées…
Dahir n° 1-69-3025 juillet 196921 décembre 2015du 10 joumada I 1389
Dahir n° 1-69-2825 juillet 19695 mars 2026relatif au transfert à l’Etat de la propriété de terres agricoles ou à vocation agricole constituées en Habous publics . Toutefois, les dispositions du dahir du 1er…
Dahir n° 1-69-2525 juillet 196919 juin 2014formant code des investissements agricole, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 2 et 3;
Dahir n° 1-69-16925 juillet 19692 janvier 2014réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397…
Dahir n° 1-19-11725 juillet 196921 décembre 2023portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans…
Dahir n° 1-69-4521 février 196920 février 2014relatif à l'Office national des pêches, tel que modifié et complété ;
Dahir n° 1012-6831 décembre 196823 décembre 2022sont modifiées et complétés comme suit :
Décret royal n° 187-686 août 19682 juillet 2015et réorganisé par le dahir n° 1-05-159 du 18 rejeb 1426 (24 août 2005) ;
Loi n° 370-675 août 196817 septembre 2026relatif aux études statistiques ;
Décret royal n° 62-6817 mai 19687 octobre 2021fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques ;
Décret royal n° 832-6713 octobre 19676 février 2014tel qu’il a été modifié et complété, notamment par le décret n° 2-10-221 du 16 joumada II (20 mai 2011) portant réorganisation de l’institut, est un établissement…
Décret royal n° 682-6713 octobre 19675 mars 2026portant statut particulier du cadre des agents publics, tel que modifié et complété ; Vu l’arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et…
Décret royal n° 1188-665 septembre 19674 décembre 2014fixant les attributions du Chef d'Etat major général des Forces armées Royales ;
Décret royal n° 1185-665 septembre 19674 décembre 2014relatif à l'organisation de la défense du Royaume ;
Décret royal n° 406-6717 juillet 196717 août 2023à tous les travaux à usage administratifs, industriels ou d'habitat et à tous les marchés de travaux publics et du bâtiment.
Décret royal n° 554-6526 juin 196718 décembre 1997décret
Décret royal n° 330-6621 avril 19676 février 2014cité ci-dessus.
Décret n° 2-22-17021 avril 196724 février 2025édition arabe
Loi n° 267-664 juillet 196621 décembre 2023relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat, au dahir n° 1-69-29 du 10 joumada 1…
Décret n° 2-65-2497 juin 196521 juillet 2016relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif des mines ;
Décret n° 2-65-0467 mai 19659 juin 2025édition arabe
Décret n° 2-63-26521 avril 19654 décembre 1997approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques. Ces clients devront justifier leurs activités agricoles en fournissant aux distributeurs de l’énergie…
Décret n° 2-64-07229 mars 196521 juillet 2016portant réglementation des annonces et insertions légales, judiciaires et administratives et le décret n° 2-77-342 du 9 joumada I 1397 (28 avril 1977) portant…
Loi n° 1-6520 mars 196525 décembre 2014du 17 kaada 1384
Décret n° 2-64-4068 mars 19655 janvier 2023pour tous les marchés d’études, de travaux, de fournitures et de services, ainsi que pour tous autres contrats et conventions, conclus pour le compte de ce dernier…
Décret n° 2-64-37611 novembre 19645 mars 2026fixant les modalités d’octroi d’aides aux enseignants, élèves et étudiants des écoles coraniques relevant du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu’il…
Décret n° 2-64-39429 septembre 196416 juin 2016relatif aux régies communales ;
Décret n° 2-63-48626 décembre 196319 mai 2016approuvant et rendant applicable le code de déontologie des pharmaciens;
Dahir n° 1-63-25012 décembre 19637 septembre 2026édition arabe
Décret n° 2-63-3646 décembre 196317 juillet 2014relatif à l’agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l’autorisation des véhicules affectés à ces transports, tel…
Décret n° 2-63-3634 décembre 196315 mai 2014relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3,
Dahir n° 1-63-26012 novembre 196315 mai 2014relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;
Dahir n° 1-57-18712 novembre 196320 mars 2014précité, les demandes d’approbation des règlements des caisses autonomes mutualistes de vieillesse, d’invalidité, d’accidents et de décès, et les demandes d’approbation…
Dahir n° 1-63-2309 novembre 19635 novembre 2015fixant le statut militaire de la Garde royale sont abrogées et remplacées comme suit :
Décret n° 2-63-39725 octobre 19631er juin 2023fixant la composition et le fonctionnement des commissions de visite de sécurité nautique ne s’appliquent plus aux navires de pêche maritime.
Dahir n° 1-63-28826 septembre 196319 août 2021relatif au contrôle des opérations immobilières à réaliser par certaines personnes et portant sur des propriétés agricoles rurales
Dahir n° 1-62-3087 septembre 196319 mars 2015autorisant la cession, à titre gratuit aux communes rurales, de parcelles de terrain domanial nécessaires à l’édification des maisons communales Ce dossier a été envoyé…
Dahir n° 1-63-2265 août 19636 août 2015tel que modifié et complété ;
Dahir n° 1-63-2255 août 19636 avril 2023portant création de l’Office national des chemins de fer, tel que modifié et complété, notamment son article 4 ;
Décret n° 2-63-25322 juillet 19636 juin 2024portant interdiction de l’emploi de substances arsenicales, antimoniales ou œstrogènes pour l’alimentation et l’élevage de certains animaux tel qu’il a été modifié et…
Décret n° 2-62-3448 juillet 19636 février 2014du 8 juillet 1963 fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement
Décret n° 2-61-59914 mars 196317 mars 2016portant autorisation de l'emploi de certains anti-oxygènes dans les matières grasses alimentaires, les huiles essentielles à usage alimentaire et les revêtements…
Dahir n° 1-60-2236 février 196320 mars 2014portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail, tel qu’il a été modifié et complété.
Décret n° 2-62-2344 décembre 196219 mai 2016pris pour l'application du dahir précité n° 1-62-101.
Dahir n° 1-59-41326 novembre 196220 mars 2014dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 novembre 1962).
Arrêté n° 382-623 novembre 19625 septembre 2019portant règlementation permanente de la chasse ne s'appliquent plus aux opérations de régulation des effectifs de sangliers dans les « points noirs » visés à l'article…