Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil communal de Berrechid, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges corr
L'arrêté n° 1299-04 du 9 juillet 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5248 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2004, page 1988 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
BO n° 5248 du 16 septembre 2004, édition française : 27 pages, 37 actes.
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Shallow VIII » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Maersk Oil Morocco GmbH ».
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société S.E.P.RE.T. (S.A.R.L.).
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Crédor ».
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