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Arrêté

Arrêté n° 213-10 du 13 janvier 2010

du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010, portant agrément de la société « Pépinière Chrifa » pour commercialiser des semences et des plant certifiés d'agrumes

L'essentiel

L'arrêté n° 213-10 du 13 janvier 2010 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010, portant agrément de la société « Pépinière Chrifa » pour commercialiser des semences et des plant certifiés d'agrumes est publié au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
213-10
Date de l'acte
13 janvier 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5814 du 18 février 2010, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 213-1013 janvier 2010 : Date de l'acte ; 18 février 2010 : Publication, BO n° 5814 du 18 février 201013 janvier 201018 février 201013 janvier 2010 : Date de l'acte18 février 2010 : Publication, BO n° 5814 du 18 février 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5814 du 18 février 2010, page 3

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