Arrêté n° 210-10 du 13 janvier 2010
portant agrément de la société « Kabam » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté
du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010, portant agrément de la société « Pépinière Chrifa » pour commercialiser des semences et des plant certifiés d'agrumes
L'arrêté n° 213-10 du 13 janvier 2010 du 27 moharrem 1431 (13 janvier 2010, portant agrément de la société « Pépinière Chrifa » pour commercialiser des semences et des plant certifiés d'agrumes est publié au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société « Kabam » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la pépinière « Essnoussi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la société « Société marocaine Arroz » pour commercialiser des semences certifiées de riz.
relative à la certification du système de gestion de la qualité du Service magasin général de l'ONCF pour ses activités de réception
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre expérimental des matériaux et du génie industriel du Laboratoire public d'essais et d'études (CEMGI/LPEE).
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire (LABOTEST).
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la Division Maroc chimie de Maroc Phosphore Safi du Pôle chimie de l'OCP.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société pharmaceutique de répartition « SPR ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Somayar SARL ».
Décret n° 2-09-594 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009)
portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs
BO n° 5814 du 18 février 2010, édition française : 77 pages, 47 actes.
portant promulgation de la loi n° 30-08 modifiant et complétant la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
modifiant et complétant la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence.
relatif à la fixation du modèle de la déclaration obligatoire du patrimoine et du récépissé de dépôt ainsi qu'à la valeur minimale des biens devant être déclarés.
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