Arrêté n° 215-05 du 28 janvier 2005
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
Arrêté
désignant les sociétés devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 306-05 du 15 février 2005 désignant les sociétés devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5296 (édition de traduction officielle) du 3 mars 2005, page 334 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
portant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pour l'année budgétaire 2004
portant promulgation de la loi n° 48-03
désignant les sociétés devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
instituant l'impôt sur les sociétés
portant promulgation de la loi n° 24-86
pour l'année budgétaire 2005.
portant promulgation de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005.
BO n° 5296 du 3 mars 2005, édition française : 14 pages, 27 actes.
désignant les sociétés devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
modifiant les limites territoriales de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss-Massa.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/306-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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