Dahir portant loi n° 1-74-447 du 28 septembre 1974
approuvant le texte du code de procédure civile
Arrêté
fixant un horaire de travail spécifique aux agents de notification et d'exécution du Trésor.
L'arrêté n° 433-06 du 15 février 2006 fixant un horaire de travail spécifique aux agents de notification et d'exécution du Trésor est publié au Bulletin officiel n° 5410 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2006, page 584 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant le texte du code de procédure civile
portant statut général de la fonction publique
formant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales.
modifiant ou complétant la liste des indemnités et primes entrant en ligne de compte dans la détermination des émoluments de base soumis à retenue pour pension.
relative à l'intégration des fonctionnaires détachés auprès de l'Office national des aéroports dans le statut du personnel dudit office
instituant un régime de pensions civiles
approuvant la modification de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés marchés de services portant sur .les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'Etat.
BO n° 5410 du 6 avril 2006, édition française : 32 pages, 36 actes.
modifiant ou complétant la liste des indemnités et primes entrant en ligne de compte dans la détermination des émoluments de base soumis à retenue pour pension.
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « ETRUR Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/433-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.