Dahir n° 1-25-20 du 20 février 2025 portant promulgation de la loi n° 39-23 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le…
Loi n° 39-23 du 20 février 2025 portant approbation de la Convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-25-21 du 20 février 2025 portant promulgation de la loi n° 40-23 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la…
Loi n° 40-23 du 20 février 2025 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de protection civile entre le Royaume du Maroc et la République portugaise, fait à Lisbonne le 12…
Dahir n° 1-25-22 du 20 février 2025 portant promulgation de la loi n° 45-23 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre…
Loi n° 45-23 du 20 février 2025 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-25-24 du 20 février 2025 portant promulgation de la loi n° 06-24 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre…
Loi n° 06-24 du 20 février 2025 portant approbation de l’Accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-25-25 du 20 février 2025 portant promulgation de la loi n° 07-24 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume…
Loi n° 07-24 du 20 février 2025 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la…
Dahir n° 1-25-26 du 20 février 2025 portant promulgation de la loi n° 08-24 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
Loi n° 08-24 du 20 février 2025 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Gambie relatif à l’assistance mutuelle entre…
Dahir n° 1-25-29 du 20 février 2025 portant promulgation de la loi n° 18-24 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du…
Loi n° 18-24 du 20 février 2025 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération militaire et technique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie…
Loi n° 19-24 du 20 février 2025 portant approbation de la Convention d’extradition entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, faite à Rabat le 18 décembre 2023.
Dahir n° 1-25-31 du 20 février 2025 portant promulgation de la loi n° 25-24 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne…
Loi n° 25-24 du 20 février 2025 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’Accord sous forme d’échange de…
Dahir n° 1-25-33 du 20 février 2025 portant promulgation de la loi n° 38-24 portant approbation de l’Accord concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de conversion…
Loi n° 38-24 du 20 février 2025 portant approbation de l’Accord concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de conversion entre le gouvernement du Royaume du Maroc…