Dahir n° 1-63-260 du 12 novembre 1963
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
Dahir
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Le dahir n° 16-99 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7140-bis du 3 novembre 2022, page 218.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
portant promulgation de la loi n°
portant code de la route
portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
portant charte nationale de l'environnement et du développement durable.
pris pour l’application des articles 5 et 12 de la loi
relative à la gestion déléguée des services publics
portant promulgation de la loi n°
pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules
portant promulgation de la loi n° 16.99 modifiant et complétant le dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
modifiant et complétant le dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
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