Arrêté n° 843-10 du 4 mars 2010
portant agrément de la sociéte « Golden Plant » pour commercialiser des semences standard de légumes
Décision
attribuant Ic certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central de la direction Maroc Phospohore Safi du Groupe OCP
La décision n° 642-10 du 23 février 2010 attribuant Ic certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire central de la direction Maroc Phospohore Safi du Groupe OCP est publiée au Bulletin officiel n° 5830 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2010, page 1260 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la sociéte « Golden Plant » pour commercialiser des semences standard de légumes
délimitant à l'intérieur des communes rurales de Targante et Timzguida Oufettas et de la municipalité de Tamanare relevant de la province d'Essaouira une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administra
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au « Magasin Metro Cash and Carry Moroceo Oujda ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SONASID ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « SETEXAM ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la section circulation Safi de l'ONCF.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la section circulation Fès de l'ONCE.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'arrondissement circulation Casablanca de l'ONCF.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « LYDEC ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « ENVIROTEC ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tanger Med Port Authority ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la division Gestion administrative et sociale de Maroc Phosphore Safi.
BO n° 5830 du 15 avril 2010, édition française : 61 pages, 56 actes.
portant agrément de la sociéte « Golden Plant » pour commercialiser des semences standard de légumes
complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii | 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie
pris pour l'application des articles 51 et 52 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/642-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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