Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée compagnie d'assurances et de réassurances « Atlanta » .
Le décret n° 2-05-1634 du 18 janvier 2006 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée compagnie d'assurances et de réassurances « Atlanta » est publié au Bulletin officiel n° 5392 (édition de traduction officielle) du 2 février 2006, page 245 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
approuvant la délibération du conseil communal de Sidi Bennour, chargeant la régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
BO n° 5392 du 2 février 2006, édition française : 27 pages, 29 actes.
approuvant la délibération du conseil communal de Sidi Bennour, chargeant la régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.
approuvant la délibération du conseil communal d'Azemmour, chargeant la régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.
portant nouvel agrément du Crédit immobilier et hôtelier en qualité de banque suite à la prise de contrôle de son capital social par la Caisse de dépôt et de gestion.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1634. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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