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Décret

Décret n° 2-05-1634 du 18 janvier 2006

autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée compagnie d'assurances et de réassurances « Atlanta » .

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1634 du 18 janvier 2006 autorisant la Caisse de dépôt et de gestion à prendre une participation dans le capital de la société anonyme dénommée compagnie d'assurances et de réassurances « Atlanta » est publié au Bulletin officiel n° 5392 (édition de traduction officielle) du 2 février 2006, page 245 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1634
Date de l'acte
18 janvier 2006
Édition arabe
BO arabe n° 5391 du 30 janvier 2006, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-163418 janvier 2006 : Date de l'acte ; 2 février 2006 : Publication, BO n° 5392 du 2 février 200618 janvier 20062 février 200618 janvier 2006 : Date de l'acte2 février 2006 : Publication, BO n° 5392 du 2 février 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5392 du 2 février 2006, page 15

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BO n° 5392 du 2 février 2006, édition française : 27 pages, 29 actes.

  • Arrêté n° 2082-05 du 25 octobre 2005

    approuvant la délibération du conseil communal de Sidi Bennour, chargeant la régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.

    page 15

  • Arrêté n° 2083-05 du 25 octobre 2005

    approuvant la délibération du conseil communal d'Azemmour, chargeant la régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de la province d'El Jadida (RADEEJ), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant.

    page 16

Voir les 29 actes du BO n° 5392

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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