Décret n° 2-21-1097 du 21 février 2022
modifiant le décret n° 2-19-887 du 15 rabii I 1441 (13 novembre 2019) pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental.
Décret
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Le décret n° 2-22-135 du 4 mars 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7071 du 7 mars 2022, page 67.
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modifiant le décret n° 2-19-887 du 15 rabii I 1441 (13 novembre 2019) pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental.
pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil Economique, Social et Environnemental
relative au Conseil économique, social et environnemental.
relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail
édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la sécurité sociale
réglementant la profession de guide de tourisme
portant promulgation de la loi n° 05-12
portant statut des établissements touristiques
portant promulgation de la loi n° 61-00
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