Loi n° 27-93 du 14 juin 1994
modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
Décret
modifiant l'arrêté du 5 joumada [ 1372 (21 janvier 1953) relatif aux agents verbalisateurs ayant le pouvoir d'infliger des avertissements, d'imposer le stationnement à certains véhicules, de percevoir les amendes transactionnelles et fixant le taux desdites amendes.
Le décret n° 2-93-426 du 24 octobre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4281 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 1994, page 539 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
portant promulgation de la loi n° 27-93 modifiant et complétant le dahir du 3 joumada I 1372 (19 janvier 1953) sur la conservation de la voie publique et la police de la circulation et du roulage.
fixant les modalités d'admission des étudiants marocains inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur algériens pour poursuivre leurs études dans les établissements universitaires et les établissements de formation de cadres supérieurs.
relatif à l'organisation des universités
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
fixant la vocation des établissements universitaires
fixant le régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences
portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence en droit
portant réforme du régime des études et des examens en vue de la licence ès sciences économiques
portant réforme du régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de la licence ès lettres
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine dentaire
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de docteur en pharmacie
portant réforme des études et des examens en vue de l'obtention de la Ijaza Al Olya
portant réforme des études et des examens en vue de la Ijaza Al Olya
portant réforme des études et des examens en vue de l'obtention d'Al Ijaza Al Olya
BO n° 4281 du 16 novembre 1994, édition française : 42 pages, 17 actes.
fixant les modalités d'admission des étudiants marocains inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur algériens pour poursuivre leurs études dans les établissements universitaires et les établissements de formation de cadres supérieurs.
portant agrément de la Société « Tissir Bail »
modifiant et complétant l'arrêté n° 278-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du département de l'artisanat du ministère du
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