BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-94-828 du 16 novembre 1994

fixant les modalités d'admission des étudiants marocains inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur algériens pour poursuivre leurs études dans les établissements universitaires et les établissements de formation de cadres supérieurs.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-828 du 16 novembre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4281 (édition de traduction officielle) du 16 novembre 1994, page 539 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-828
Date de l'acte
16 novembre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4281 du 16 novembre 1994, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-82816 novembre 1994 : Date de l'acte ; 16 novembre 1994 : Publication, BO n° 4281 du 16 novembre 199416 novembre 199416 novembre 199416 novembre 1994 : Date de l'acte16 novembre 1994 : Publication, BO n° 4281 du 16 novembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4281 du 16 novembre 1994, page 3

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Dans le même numéro

BO n° 4281 du 16 novembre 1994, édition française : 42 pages, 17 actes.

  • Décret n° 2-93-426 du 24 octobre 1994

    modifiant l'arrêté du 5 joumada [ 1372 (21 janvier 1953) relatif aux agents verbalisateurs ayant le pouvoir d'infliger des avertissements, d'imposer le stationnement à certains véhicules, de percevoir les amendes transactionnelles et fixant le taux desdites amendes.

    page 3

  • Arrêté n° 2668-94 du 6 septembre 1994

    modifiant et complétant l'arrêté n° 278-92 du 4 rejeb 1412 (10 janvier 1992) portant règlement des conditions, des formes et des programmes de la soutenance d'un mémoire pour l'accès au cadre des ingénieurs en chef du département de l'artisanat du ministère du

    page 2

Voir les 17 actes du BO n° 4281

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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