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Décret

Décret n° 2-99-871 du 21 juillet 1999

approuvant la convention de crédit conclue le 28 rabii I

L'essentiel

Le décret n° 2-99-871 du 21 juillet 1999 approuvant la convention de crédit conclue le 28 rabii I est publié au Bulletin officiel n° 4714 (édition de traduction officielle) du 5 août 1999, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-871
Date de l'acte
21 juillet 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4714 du 5 août 1999, page 5 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4714 du 5 août 1999, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-99-87121 juillet 1999 : Date de l'acte ; 5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 199921 juillet 19995 août 199921 juillet 1999 : Date de l'acte5 août 1999 : Publication, BO n° 4714 du 5 août 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4714 du 5 août 1999, page 5

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    page 4

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