Loi n° 26-99 du 30 juin 1999
pour l'année budgétaire 1999-2000.
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 28 rabii I
Le décret n° 2-99-871 du 21 juillet 1999 approuvant la convention de crédit conclue le 28 rabii I est publié au Bulletin officiel n° 4714 (édition de traduction officielle) du 5 août 1999, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant promulgation de la loi de finances, n° 26-99, pour l'année budgétaire 1999-2000.
portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM.
relative à la poste et aux télécommunications
instituant Barid Al-Maghrib
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications
fixant la liste des services à valeur ajoutée
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
portant délégation de pouvoir en matière de fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 4714 du 5 août 1999, édition française : 91 pages, 24 actes.
portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM.
portant promulgation de la loi n° 20-98 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention de libre-échange faite à Rabat le 21 safar 1419 (16 juin 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.
approuvant la convention de crédit conclue le 5 safar 1420 (21 mai 1999) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social en vue de la participation au financement du projet de barrage d'Ait Hamou et d'approvisionnement de la
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-871. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.