Dahir portant loi n° 1-76-584 du 30 septembre 1976
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
Arrêté
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave sucrière et du riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
L'arrêté n° 1535-04 du 17 août 2004 autorisant l'inscription de nouvelles variétés de betterave sucrière et du riz sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 5248 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2004, page 1989 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n° 30-89
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Crédor ».
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Attijari Cetelem ».
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
fixant les conditions de tenue du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
fixant le taux et les modalités de perception du droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
BO n° 5248 du 16 septembre 2004, édition française : 27 pages, 37 actes.
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Crédor ».
portant nouvel agrément, en qualité de société de financement, de la société « Attijari Cetelem ».
approuvant les délibérations du conseil communal de Berrechid, confiant à l'Office national de l'eau potable, la gestion du service d'assainissement liquide, et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges corr
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1535-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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