Arrêté
Arrêté n° 192-04 du 15 janvier 2004
approuvant les délibérations des conseils des communes rurales de Sidi Rahal-Plage, Soualem, Sahel et Deroua, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia (RADEEC), de la gestion des services d'assainissement liquide, ainsi que les cahiers des
L'essentiel
L'arrêté n° 192-04 du 15 janvier 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5196 (édition de traduction officielle) du 18 mars 2004, page 528 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 192-04
- Date de l'acte
- 15 janvier 2004
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5196 du 18 mars 2004, page 528 (page 28 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5196 du 18 mars 2004, page 33 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
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- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5196 du 18 mars 2004, page 28
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