Arrêté n° 211-11 du 27 janvier 2011
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
Arrêté
modifiant et complétant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national
L'arrêté n° 453-11 du 24 février 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 277 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
relatif à l'émission d'emprunt à très court terme.
portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines... 326
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1130-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques.
réglementant les intérêts créditeurs servis par les banques…
fixant, pour l'année universitaire 2011-2012, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spécia
fixant, pour l'année 2011, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Fonds marocain de développement touristique », par abréviation « FMDT ».
fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire
portant agrément de la société « Menzah Souss » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
portant agrément de la pépinière «Tassaout » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la société « Idebel » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société « Planet Horticole» pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « La Veranda » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
BO n° 5926 du 17 mars 2011, édition française : 68 pages, 50 actes.
portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines... 326
portant homologation de normes marocaines
portant approbation, quant au principe, de l'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention portant création de la Banque africaine pour l'import et l'export (AFREXIMBANK), faite à Abidjan le 8 mai 199…
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/453-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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