Arrêté n° 350-00 du 1er mars 2000
désignant les établissements hôteliers « Riad » à Larache et « Rose du Dadès » à Kalaât M'Gouna en vue d'un transfert par voie d'attribution directe.
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité adopté par les sociétés Maghreb Pack, Manu Pack et Airsec Maghreb.
La décision n° 7-00 du 7 janvier 2000 relative à la certification du système de gestion de la qualité adopté par les sociétés Maghreb Pack, Manu Pack et Airsec Maghreb est publiée au Bulletin officiel n° 4784 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2000, page 234 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant les établissements hôteliers « Riad » à Larache et « Rose du Dadès » à Kalaât M'Gouna en vue d'un transfert par voie d'attribution directe.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
Dahir n° 1-99-131 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999)
Loi n° 35-98 complétant
Dahir n° 1-99-132 du 26 moharrem 1420 (13 mai 1999)
autorisant la Fondation Banque pe micro-croir le micro-crédit à exercer les activités de micro-crédit.
relative au microcrédit.
portant promulgation de la loi n° 18-97 relative au microcrédit.
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 4784 du 6 avril 2000, édition française : 22 pages, 26 actes.
désignant les établissements hôteliers « Riad » à Larache et « Rose du Dadès » à Kalaât M'Gouna en vue d'un transfert par voie d'attribution directe.
autorisant la Fondation Banque pe micro-croir le micro-crédit à exercer les activités de micro-crédit.
autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 51% dans le capital d'une société dénommée « Alr Sénégal International ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/7-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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