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Décision

Décision n° 7-00 du 7 janvier 2000

relative à la certification du système de gestion de la qualité adopté par les sociétés Maghreb Pack, Manu Pack et Airsec Maghreb.

L'essentiel

La décision n° 7-00 du 7 janvier 2000 relative à la certification du système de gestion de la qualité adopté par les sociétés Maghreb Pack, Manu Pack et Airsec Maghreb est publiée au Bulletin officiel n° 4784 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2000, page 234 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
7-00
Date de l'acte
7 janvier 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4780 du 23 mars 2000, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décision n° 7-007 janvier 2000 : Date de l'acte ; 6 avril 2000 : Publication, BO n° 4784 du 6 avril 20007 janvier 20006 avril 20007 janvier 2000 : Date de l'acte6 avril 2000 : Publication, BO n° 4784 du 6 avril 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4784 du 6 avril 2000, page 18

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