Loi n° 04-20 du 8 août 2020
relative à la Carte Nationale d’Identité Electronique.
Décret-loi
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret-loi n° 2-20-293 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7003-bis du 12 juillet 2021, page 103.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la Carte Nationale d’Identité Electronique.
relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine.
portant Charte des services publics.
relative au financement collaboratif.
relative à l’évaluation environnementale.
édictant des mesures de protection du consommateur
portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus ‘‘Le Covid-19’’ ».
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
modifiant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
pour l’année budgétaire 2020
portant ratification du décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs.
relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs
relative à la loi de finances.
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