BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 1-12-14—15 juin 2026édition arabe
Arrêté conjoint n° 1244-2612 juin 202616 juillet 2026approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « RISSANA OFFSHORE » conclu le 23 joumada I 1447 (15 novembre 2025), entre l’Office national des hydrocarbures et des…
Arrêté n° 1197-2612 juin 20262 juillet 2026modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256 -91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à…
Arrêté n° 980-26—11 juin 2026
Arrêté n° 973-26—11 juin 2026
Arrêté n° 972-26—11 juin 2026
Arrêté n° 967-26—11 juin 202625
Arrêté n° 938-26—11 juin 2026édition arabe
Arrêté n° 937-26—11 juin 2026
Arrêté n° 933-26—11 juin 2026
Arrêté n° 932-26—11 juin 2026édition arabe
Arrêté n° 931-26—11 juin 2026
Décision n° 930-26—11 juin 2026édition arabe
Arrêté n° 3-29-26—11 juin 2026édition arabe
Arrêté n° 2394-24—11 juin 2026édition arabe
Arrêté n° 2393-24—11 juin 2026édition arabe
Arrêté n° 2392-24—11 juin 2026édition arabe
Arrêté n° 2391-24—11 juin 2026édition arabe
Arrêté n° 2390-24—11 juin 2026édition arabe
Arrêté n° 2389-24—11 juin 2026édition arabe
Arrêté n° 222-26—11 juin 2026édition arabe
Décret n° 2-26-34711 juin 202622 juin 2026édition arabe
Décret n° 2-26-05211 juin 202625 juin 2026édition arabe
Décret n° 2-25-56111 juin 202629 juin 2026édition arabe
Arrêté n° 1218-2611 juin 202627 juillet 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1216-2611 juin 202627 juillet 2026complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastroentérologie.
Arrêté n° 1215-2611 juin 202627 juillet 2026complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 1214-2611 juin 202627 juillet 2026complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale…
Arrêté n° 1213-2611 juin 202623 juillet 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1212-2611 juin 202623 juillet 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1211-2611 juin 202623 juillet 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1210-2611 juin 202623 juillet 2026complétant l’arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 1209-2611 juin 202623 juillet 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1208-2611 juin 202623 juillet 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1207-2611 juin 202623 juillet 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1206-2611 juin 202623 juillet 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1205-2611 juin 202623 juillet 2026complétant l’arrêté n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie.
Arrêté n° 1204-2611 juin 202623 juillet 2026complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastroentérologie.
Arrêté n° 1203-2611 juin 202616 juillet 2026complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 1202-2611 juin 202616 juillet 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1201-2611 juin 202616 juillet 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1200-2611 juin 202616 juillet 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1199-2611 juin 202616 juillet 2026complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Dahir n° 1-26-2111 juin 202615 juin 2026édition arabe
Dahir n° 1-26-2011 juin 202615 juin 2026édition arabe
Arrêté n° 1194-2610 juin 20269 juillet 2026relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité «INTERTEK LABTEST SARL» pour l’évaluation de la conformité des produits…
Arrêté n° 1193-2610 juin 20269 juillet 2026relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité « TÜV RHEINLAND » pour l’évaluation de la conformité des produits…
Arrêté n° 1192-2610 juin 20269 juillet 2026relatif au maintien de la validité de l’agrément de l’organisme d’évaluation de la conformité «SGS MAROC S.A» pour l’évaluation de la conformité des produits…
Décret n° 2-26-3849 juin 202611 juin 2026édition arabe
Décision n° 917-26—8 juin 2026