BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2842-25—22 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2841-25—22 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2820-25—22 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2609-25—22 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2596-25—22 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2421-25—22 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2420-25—22 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2419-25—22 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2362-25—22 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2361-25—22 décembre 2025édition arabe
Décret n° 2-25-98522 décembre 202525 décembre 2025édition arabe
Décret n° 2-25-761—22 décembre 2025édition arabe
Décret n° 2-25-106122 décembre 202525 décembre 2025édition arabe
Décret n° 2-25-103722 décembre 20251er janvier 2026édition arabe
Décret n° 2-24-83022 décembre 20251er janvier 2026relatif aux fermes aquacoles er
Décret n° 2-11-89—22 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 1405-23—22 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 1404-23—22 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2946-2518 décembre 202526 janvier 2026complétant l’arrêté n° 2311-10 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en hématologie…
Arrêté conjoint n° 293-13—18 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2927-2518 décembre 202529 décembre 2025modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434…
Arrêté n° 2731-25—18 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2500-25—18 décembre 2025édition arabe
Décret n° 2000200006808—18 décembre 2025
Arrêté n° 2945-2517 décembre 202519 février 2026édition arabe
Arrêté n° 2938-2517 décembre 202526 janvier 2026rendant d’application obligatoire une norme marocaine.
Dahir n° 55-24—15 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2910-2515 décembre 202515 janvier 2026portant agrément de la société « TOP SEEDS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2909-2515 décembre 202515 janvier 2026portant agrément de la société « PEPINIERE EL AZZOUZIA EL HAOUZ » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de…
Arrêté n° 2908-2515 décembre 202515 janvier 2026portant agrément de la société « PEPINIERE BNI MTIR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de grenadier, de caroubier, des rosacées à pépins…
Arrêté n° 2907-2515 décembre 202515 janvier 2026portant agrément de la société « AGREMBAL » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2906-2515 décembre 202515 janvier 2026portant agrément de la société « AGROSEM » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 2905-2515 décembre 202515 janvier 2026portant agrément de la société « BERANA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 2904-2515 décembre 202515 janvier 2026portant agrément de la société « KOSARUDE EXPORT » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 2903-2515 décembre 202515 janvier 2026portant agrément de la société « OPTIMYA BIOSCIENCE» pour commercialiser des plants certifiés de vigne et des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 2902-2515 décembre 202515 janvier 2026portant agrément de la société « VITROMAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 2901-2515 décembre 202515 janvier 2026portant agrément de la société « GREEN CLIVIA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de…
Arrêté n° 2900-2515 décembre 202515 janvier 2026portant agrément de la société « REDA PEPINIERE DFR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de…
Arrêté n° 2723-25—15 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2722-25—15 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2721-25—15 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2720-25—15 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2719-25—15 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2718-25—15 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2717-25—15 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2716-25—15 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2715-25—15 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2714-25—15 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2713-25—15 décembre 2025édition arabe
Arrêté n° 2712-25—15 décembre 2025édition arabe