BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 143-2615 janvier 202619 février 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 142-2615 janvier 202616 février 2026complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 141-2615 janvier 202619 février 2026complétant l’arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 140-2615 janvier 202619 février 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 139-2615 janvier 202616 février 2026complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 138-2615 janvier 202619 février 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 137-2615 janvier 202616 février 2026complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 136-2615 janvier 202619 février 2026complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale
Arrêté n° 135-2615 janvier 202616 février 2026complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastroentérologie.
Arrêté n° 134-2615 janvier 202616 février 2026complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1259-25—15 janvier 2026édition arabe
Arrêté n° 117-2613 janvier 20265 mars 2026complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à…
Arrêté n° 2665-2512 janvier 202612 janvier 2026édition arabe
Décret n° 2-10-364—12 janvier 2026édition arabe
Arrêté n° 160-2612 janvier 202616 février 2026
Arrêté n° 159-2612 janvier 202616 février 2026
Loi n° 55-259 janvier 202629 janvier 2026modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors…
Arrêté n° 116-269 janvier 202619 février 2026accordant une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «ANOUAL V» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 115-269 janvier 202619 février 2026accordant une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «ANOUAL IV» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 114-269 janvier 202619 février 2026accordant une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «ANOUAL III» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 113-269 janvier 202619 février 2026accordant une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «ANOUAL II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 112-269 janvier 202619 février 2026accordant une période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «ANOUAL I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «…
Arrêté n° 111-269 janvier 202619 février 2026modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2499-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 110-269 janvier 202619 février 2026modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2498-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 109-269 janvier 202619 février 2026modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2497-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 108-269 janvier 202619 février 2026modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2496-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 107-269 janvier 202619 février 2026modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2495-17 du 17 hija 1438 (8 septembre 2017) accordant le permis de recherche…
Dahir n° 1-25-729 janvier 202629 janvier 2026portant promulgation de la loi n° 55-25 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à…
Dahir n° 1-25-699 janvier 202629 janvier 2026édition arabe
Dahir n° 41-21—8 janvier 2026édition arabe
Loi n° 3-17—8 janvier 2026édition arabe
Arrêté n° 2911-25—8 janvier 2026édition arabe
Arrêté n° 2771-25—8 janvier 2026édition arabe
Dahir n° 20-13—8 janvier 2026édition arabe
Décret n° 2-25-945—8 janvier 2026édition arabe
Décret n° 2-25-9448 janvier 202622 janvier 2026édition arabe
Décret n° 2-25-8848 janvier 202619 janvier 2026édition arabe
Décret n° 2-25-8748 janvier 202622 janvier 2026édition arabe
Décret n° 2-25-8738 janvier 202622 janvier 2026édition arabe
Décret n° 2-25-8718 janvier 202622 janvier 2026édition arabe
Décret n° 2-25-8708 janvier 202622 janvier 2026édition arabe
Décret n° 2-25-8648 janvier 202622 janvier 2026édition arabe
Décret n° 2-25-10668 janvier 202619 janvier 2026édition arabe
Décret n° 2-25-10308 janvier 202615 janvier 2026Décret n° 2-25-1030 du 18 rejeb 1447 (8 janvier 2026) approuvant
Décret n° 2-25-10178 janvier 202622 janvier 2026édition arabe
Décret n° 2-25-10088 janvier 202622 janvier 2026
Décret n° 2-25-10068 janvier 202622 janvier 2026édition arabe
Arrêté n° 100-268 janvier 20265 février 2026complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale…
Loi n° 1-19-11—8 janvier 2026édition arabe
Arrêté conjoint n° 63-267 janvier 202619 février 2026portant maintien provisoire du droit antidumping définitif appliqué aux importations de contreplaqué latté originaires d’Egypte.