Arrêté n° 288-09 du 30 janvier 2009
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines
L'arrêté conjoint n° 517-09 du 24 février 2009 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5722 (édition de traduction officielle) du 2 avril 2009, page 560 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
relatif aux emprunts à très court terme.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
portant homologation d'une norme marocaine.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 471-09 du 27 safar 1430 (23 février 2009)
portant homologation de normes marocaines.
complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais r
fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire
du 29 safar 1430 ( 25 février 2009 ) fixant les tarifs de vente de l'énergie électrique fournie par l'Office national de l'électricité aux clients distributeurs.
du 29 safar 1430 ( 25 février 2009 ) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l'énergie électrique aux clients consommateurs.
instituant la cession partielle par l'Office national des hydrocarbures et des mines au profit de la société « Circle Oil Maroc Limited », du pourcentage d'intérêt indivis dans la concession d'hydrocarbures dite « Oulad N'Zala ».
portant autorisation de l'édition de la revue « La CENTRALE IMMOBILIERE » au Maroc.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationa
approuvant la modification apportée aux statuts de la Banque centrale populaire.
BO n° 5722 du 2 avril 2009, édition française : 40 pages, 33 actes.
approuvant la modification de la convention de garantie conclue entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur la construction de 9 ponts dans le cadre du projet de ligne de chemin de fer Tanger - port - Méditerranée, conclue le 15 octobre 2008, p
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams (3.000.000.000 DH).
portant approbation du règlement intérieur de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité.
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