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Arrêté

Arrêté n° 1616-04 du 1er septembre 2004

modifiant l'arrêté l1° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.

L'essentiel

L'arrêté n° 1616-04 du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté l1° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane est publié au Bulletin officiel n° 5248 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2004, page 1977 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1616-04
Date de l'acte
1er septembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5247 du 13 septembre 2004, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1616-041er septembre 2004 : Date de l'acte ; 16 septembre 2004 : Publication, BO n° 5248 du 16 septembre 20041er septembre 200416 septembre 20041er septembre 2004 : Date de l'acte16 septembre 2004 : Publication, BO n° 5248 du 16 septembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5248 du 16 septembre 2004, page 13

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BO n° 5248 du 16 septembre 2004, édition française : 27 pages, 37 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

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