Arrêté n° 43-95 du 30 décembre 1994
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
Arrêté
modifiant l'arrêté l1° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
L'arrêté n° 1616-04 du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté l1° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane est publié au Bulletin officiel n° 5248 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2004, page 1977 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
du 10 rejeb 1425
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
BO n° 5248 du 16 septembre 2004, édition française : 27 pages, 37 actes.
portant désignation des membres de la commission administration : et organisation issue du comité consultatif des assurances.
relatif au compte spécial n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la intitulé concurrence, du contrôle des prix et stocks de sécurité ».
autorisant la prise de participation de 13,24% par la Banque centrale populaire dans le capital de la société anonyme « Centre monétique interbancaire ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1616-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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