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Arrêté

Arrêté n° 2334-08 du 30 décembre 2008

approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Aghbala confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

L'essentiel

L'arrêté n° 2334-08 du 30 décembre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5710 (édition de traduction officielle) du 19 février 2009, page 141 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2334-08
Date de l'acte
30 décembre 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5709 du 16 février 2009, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2334-0830 décembre 2008 : Date de l'acte ; 19 février 2009 : Publication, BO n° 5710 du 19 février 2009200930 décembre 200819 février 200930 décembre 2008 : Date de l'acte19 février 2009 : Publication, BO n° 5710 du 19 février 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5710 du 19 février 2009, page 29

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    page 28

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