BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 556 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 1330-26—30 juillet 2026édition arabe
Décision n° 1329-26—30 juillet 2026édition arabe
Décision n° 1328-26—30 juillet 2026édition arabe
Décision n° 1327-26—30 juillet 2026édition arabe
Arrêté n° 1278-26—30 juillet 2026édition arabe
Arrêté n° 1277-26—30 juillet 2026
Arrêté n° 1276-26—30 juillet 2026
Décision n° 1273-26—30 juillet 2026
Décision n° 1272-26—30 juillet 2026édition arabe
Décision n° 1271-26—30 juillet 2026édition arabe
Décision n° 1270-26—30 juillet 2026
Décision n° 1269-26—30 juillet 2026
Décision n° 1268-26—30 juillet 2026
Décision n° 1267-26—30 juillet 2026
Décision n° 1266-26—30 juillet 2026
Décision n° 1265-26—30 juillet 2026
Décision n° 1264-26—30 juillet 2026édition arabe
Décision n° 1263-26—30 juillet 2026édition arabe
Décision n° 1262-26—30 juillet 2026édition arabe
Décision n° 1261-26—30 juillet 2026
Décision n° 1260-26—30 juillet 2026
Décision n° 1259-26—30 juillet 2026
Décision n° 1258-26—30 juillet 2026
Décision n° 1257-26—30 juillet 2026édition arabe
Décision n° 1256-26—30 juillet 2026
Arrêté n° 1696-2629 juillet 202617 septembre 2026complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1695-2629 juillet 202617 septembre 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté n° 1694-2629 juillet 202617 septembre 2026complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie
Arrêté n° 1693-2629 juillet 202617 septembre 2026complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1692-2629 juillet 202617 septembre 2026complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1691-2629 juillet 202617 septembre 2026complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1690-2629 juillet 202617 septembre 2026complétant l'arrêté n° 572-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie.
Arrêté n° 1689-2629 juillet 202617 septembre 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté n° 1688-2629 juillet 202617 septembre 2026complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie
Arrêté n° 1687-2629 juillet 202621 septembre 2026complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
Arrêté n° 1686-2629 juillet 202621 septembre 2026complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 1685-2629 juillet 202621 septembre 2026complétant l’arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastroentérologie.
Arrêté n° 1684-2629 juillet 202610 septembre 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1683-2629 juillet 202621 septembre 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1682-2629 juillet 202621 septembre 2026complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 1664-2629 juillet 202624 septembre 2026complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à…
Loi n° 89-1328 juillet 20266 octobre 2016relative au Statut des journalistes professionnels.
Loi n° 25-9028 juillet 20266 février 2014relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements qui dispose que l’autorisation de lotir est délivrée lorsque le lotissement projeté est reconnu…
Loi n° 103-1428 juillet 202620 décembre 2018portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière.
Loi n° 103-1228 juillet 202615 janvier 2015loi n° 103-12
Dahir n° 1-26-7228 juillet 202613 août 2026édition arabe
Dahir n° 1-26-7128 juillet 202610 août 2026portant promulgation de la loi n° 046-26 relative au système statistique national.
Dahir n° 1-26-7028 juillet 202610 août 2026portant promulgation de la loi n° 047-26 relative au Hautcommissariat au plan.
Dahir n° 1-26-6928 juillet 202610 août 2026édition arabe
Dahir n° 1-26-6828 juillet 202610 août 2026édition arabe