Arrêté n° 1392-04 du 5 août 2004
fixant la date d'application de la revalorisation du salaire minimum dans certains secteurs qui connaissent des difficultés particulières.
Arrêté conjoint
portant homologation de normes marocaines
L'arrêté conjoint n° 1600-04 du 27 août 2004 portant homologation de normes marocaines est publié au Bulletin officiel n° 5248 (édition de traduction officielle) du 16 septembre 2004, page 1966 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la date d'application de la revalorisation du salaire minimum dans certains secteurs qui connaissent des difficultés particulières.
réglementant la pêche et le ramassage des algues marines dans certaines zones maritimes du littoral atlantique.
relatif au compte spécial n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la intitulé concurrence, du contrôle des prix et stocks de sécurité ».
du 10 rejeb 1425
modifiant l'arrêté l1° 43-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane.
relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane
portant désignation des membres de la commission administration : et organisation issue du comité consultatif des assurances.
portant nomination du caissier général de la Caisse de dépôt et de gestion.
autorisant la prise de participation de 13,24% par la Banque centrale populaire dans le capital de la société anonyme « Centre monétique interbancaire ».
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 892-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux soc
accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 893-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux so
accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit
modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 894-01 du 10 safar 1422 (4 mai 2001) accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit « Tiznit Offshore III » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux s
accordant un permis de recherches des hydrocarbures dit
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Mamora » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Heyco Maroc», « Stratic Energy Morocco Inc » et « Energycorp Maroc ».
accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Moulay Bousselham » à l'Office national de recherches et l'Office d'exploitations pétrolières et aux sociétés « Heyco Maroc », « Stratic Energy Morocco Inc » et « Energycorp Maroc ».
BO n° 5248 du 16 septembre 2004, édition française : 27 pages, 37 actes.
du 10 rejeb 1425
portant promulgation de la loi n° 79-03 modifiant et complétant le code pénal et supprimant la Cour spéciale de justice.
modifiant et complétant le code pénal et supprimant la Cour spéciale de justice.
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