BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

19 382 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2426-24—23 janvier 2025édition arabe
Arrêté n° 2425-24—23 janvier 2025édition arabe
Arrêté n° 2424-24—23 janvier 2025édition arabe
Arrêté n° 2423-24—23 janvier 2025édition arabe
Arrêté n° 2421-24—23 janvier 2025édition arabe
Arrêté n° 2316-21—23 janvier 2025édition arabe
Arrêté n° 2315-21—23 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-903—23 janvier 2025
Décret n° 2-24-902—23 janvier 2025
Décret n° 2-24-901—23 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-900—23 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-140—23 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1109—23 janvier 2025
Décret n° 2-24-1108—23 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1096—23 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-109423 janvier 20256 février 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1076—23 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-24-1074—23 janvier 2025
Décret n° 2-23-70023 janvier 202531 mars 2025fixant les règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires en application de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Décret n° 2-22-400—23 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-21-283—23 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-21-278—23 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-21-274—23 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-16-88—23 janvier 2025édition arabe
Arrêté n° 199-2523 janvier 202526 février 2025portant agrément de la société « FRIGO AGRO SLIMANI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 198-2523 janvier 202526 février 2025portant agrément de la société « CROP BOOST SOLUTIONS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères…
Arrêté n° 197-2523 janvier 202526 février 2025portant agrément de la société « ELITE PLANT » pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie et des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 196-2523 janvier 202526 février 2025portant agrément de la société « ELITE PLANT » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 195-2523 janvier 202526 février 2025portant agrément de la société «ESPACE VERT AL BOUAZATI» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier…
Arrêté n° 194-2523 janvier 202526 février 2025portant agrément de la société « PALMAGRO MAROC » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier et de caroubier.
Arrêté n° 193-2523 janvier 202526 février 2025portant agrément de la société « ORA AGRI » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 192-2523 janvier 202526 février 2025portant agrément de la société « LES ETABLISSEMENTS HAKMI MOSTAFA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des semences…
Arrêté n° 191-2523 janvier 202526 février 2025portant agrément de la société «COMPTOIR AGRICOLE DE SEMENCES » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses…
Arrêté n° 190-2523 janvier 202526 février 2025portant agrément de la société « GRAINES VOLTZ MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de…
Arrêté n° 189-2523 janvier 202526 février 2025portant agrément de la société « PEPINIERE TOP MNASRA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier…
Arrêté n° 188-2523 janvier 202526 février 2025portant agrément de la société « LB PROJECT » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 187-2523 janvier 202526 février 2025portant agrément de la société «SONAFIA» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier…
Arrêté n° 1501-22—23 janvier 2025édition arabe
Dahir n° 1-24-33—23 janvier 2025édition arabe
Dahir n° 1-24-32—23 janvier 2025édition arabe
Décision n° 08-2523 janvier 202519 juin 2025portant établissement du nouveau Cahier des Charges du service radiophonique Radio Mars édité par la Société Radio 20 S.A.
Décision n° 07-2523 janvier 202519 juin 2025portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique Radio Mars édité par la Société Radio 20 S.A.
Décision n° 06-2523 janvier 202519 juin 2025portant établissement du nouveau Cahier des Charges du service radiophonique Médina FM édité par la Société Privée de Communication et de Loisirs S.A.
Décision n° 05-2523 janvier 202519 juin 2025portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique Médina FM édité par la Société Privée de Communication et de Loisirs S.A.
Décision n° 04-2523 janvier 202519 juin 2025portant établissement du nouveau cahier des charges du service radiophonique Cap Radio édité par la Société Cap Radio S.A.
Décision n° 03-2523 janvier 202519 juin 2025portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique Cap Radio édité par la Société Cap Radio S.A.
Décision n° 02-2523 janvier 202519 juin 2025portant établissement du nouveau Cahier des charges du service radiophonique Radio Med édité par la Société Audiovisuelle Internationale S.A
Décision n° 01-2523 janvier 202519 juin 2025portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique Radio Med édité par la Société Audiovisuelle Internationale S.A.
Arrêté n° 836-2422 janvier 202527 mai 2025fixant les normes des résidences immobilières adossées à un établissement d’hébergement touristique.
Arrêté n° 835-2422 janvier 202527 mai 2025fixant les modèles des documents administratifs relatifs au classement des établissements d’hébergement touristique.